Avec une couverture de nombreux risques que ses concurrents n’assurent pas, le contrat accidents de la vie de Generali est tentant. Mais il ne correspond pas à tous les besoins. Notre guide vous explique comment résilier simplement votre contrat. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi interactif.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Generali.
1 - Qu'est-ce que le contrat Garantie Accidents de la Vie Generali ?
L’assurance accidents de la vie Generali couvre les risques de la vie quotidienne de la famille. Une de ses particularités est d’assurer également et sans surprime les pratiques sportives extrêmes. Elle inclut aussi une assistance juridique.
Le contrat est annuel, avec tacite reconduction à l’échéance. Il faut avoir moins de 66 ans à la souscription.
2 - Comment demander la rétractation du contrat de GAV Generali ?
La dénonciation du contrat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez déclaré un sinistre, elle n’est plus possible.
Si vous avez demandé que votre contrat commence à être exécuté avant l’expiration du délai de renonciation, l'assureur peut conserver une fraction de la cotisation que vous avez réglée, correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru.
3 - Quand peut-on résilier l’assurance accidents de la vie Generali ?
à l'échéance annuelle. Le préavis est de deux mois, le cachet de la Poste faisant foi. Le contrat est arrêté à la date anniversaire ;
en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, régime matrimonial, de profession, retraite, cessation d’activité professionnelle. Attention, la résiliation de la garantie accidents de la vie ne sera acceptée que « si le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation nouvelle ». Vous devez formuler la demande de résiliation dans les trois mois, et le préavis est de 30 jours ;
en cas de cas de diminution du risque, si Generali ne réduit pas la cotisation en conséquence. Le préavis est de 30 jours ;
si Generali a résilié un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Il faut demander la résiliation du contrat dans le mois qui suit, et le préavis est de 30 jours ;
si la cotisation augmente plus que la variation de l’indice, en dehors des taxes et obligations légales. Vous avez un mois pour stopper votre couverture avec un préavis de 30 jours.
La rupture du contrat est automatique dans les cas suivants :
si plus aucun assuré ne remplit les conditions requises pour la qualité d’assuré. La résiliation est immédiate ;
si l’âge de tous les assurés était égal ou supérieur à 66 ans à la souscription, et qu’ils ont atteint la limite d’âge de garantie (75 ans). La résiliation intervient le jour de l’échéance annuelle qui suit l’anniversaire du dernier assuré atteignant l’âge de 75 ans.
4 - La lettre de résiliation d'une GAV Generali
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Generali ?
Vous pouvez stopper le contrat d'assurance accidents de la vie Generali par lettre recommandée avec accusé de réception. Le début du délai de préavis est fixé par la date d’envoi de la lettre de résiliation recommandée, le cachet de la poste figurant sur la preuve de dépôt faisant foi.
Dans tous les cas de résiliation de l’assurance accidents de la vie, l'assureur vous rembourse la partie de cotisation déjà payée et correspondant à la période non couverte.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV Generali
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.