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Comment résilier une assurance accidents de la vie BPCE Caisse d'épargne ?

Mis à jour le 19/11/2018

L’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) de la Caisse d’épargne BPCE permet d’être assisté et indemnisé en cas de coup dur familial. Mais elle a un coût, et souvent à l’occasion d’une mise en concurrence ou de modification du risque, on souhaite résilier le contrat de la GAV Caisse d’épargne BPCE.

Comment résilier une assurance Accidents de la vie BPCE Assurances ?

1 - Le contrat accidents de la vie BPCE Caisse d’épargne

Le contrat indemnise les accidents de la vie privée, les conséquences d’accidents médicaux et les activités sportives pratiquées en amateur. Il inclut les sports à risque. Vous êtes également indemnisé par la garantie accidents de la vie (GAV) de la Caisse d’épargne BPCE en cas d’attentat ou agression. Les accidents dus à une catastrophe naturelle sont eux aussi couverts.

C’est un contrat souscrit pour une durée d’un an, avec reconduction tacite pour la même période.

2 - La rétractation du contrat d’assurance

L’article L. 112-2-1 du Code des Assurances permet de se rétracter si le contrat d’assurance accident de la vie a été souscrit à la suite d’un démarchage ou en vente à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Vous devez renoncer au contrat de la Caisse d’épargne par lettre recommandée avec accusé de réception.

3 - Quand peut-on résilier le contrat accidents de la vie BPCE ?

Tous les ans, vous pouvez résilier l’assurance accidents de la vie de la Caisse d’épargne BPCE à l’échéance. Le préavis est de deux mois. BPCE doit vous envoyer un avis d’échéance suffisamment tôt pour que vous ayez au moins 15 jours avant la date limite d’envoi de la lettre de résiliation.

Les conditions générales de l’assurance accidents de la vie de la Caisse d’épargne précisent que vous devez joindre un justificatif en cas de résiliation avant la date d’échéance. Mais elles ne précisent pas tous les motifs légitimes accordés par la loi.

L’article L113-16 du Code des Assurances prévoit que vous pouvez résilier un contrat à tout moment en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. Cette résiliation n’est possible que si le risque couvert par la garantie accidents de la vie est modifié. Vous disposez de trois mois pour résilier, et le préavis est d’un mois.

Un autre motif légitime pour résilier l’assurance accidents de la vie est la résiliation par la Caisse d’épargne d’un de vos autres contrats.

Les conditions suivantes sont explicitement mentionnées dans les CGV :

  • Si une modification de votre déclaration aggrave le risque, La Caisse d’épargne peut vous proposer le maintien des garanties accidents de la vie, mais avec augmentation de la cotisation. Si vous ne répondez pas ou si vous refusez, le contrat est résilié après 30 jours.
  • Si le risque diminue et la Caisse d’épargne refuse de baisser la cotisation, vous pouvez résilier votre contrat accidents de la vie, après un préavis de 30 jours.
  • Si la Caisse d’épargne augmente la prime annuelle, pour une raison autre que légale ou liée à une modification du risque. Vous pouvez refuser et résilier dans les 30 jours qui suivent la notification de l’augmentation, avec 30 jours de préavis.

4 - Comment résilier l’assurance accidents de la vie Caisse d’épargne ?

Vous pouvez résilier l’assurance accidents de la vie de la Caisse d’épargne par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis part à la date d’envoi du courrier, mentionnée sur la preuve de dépôt. Si vous résiliez hors échéance, il ne faut pas oublier de joindre un justificatif.

A l’issue de la résiliation de l’assurance accidents de la vie, vous serez remboursé par la Caisse d’épargne de toute la partie de prime déjà versée, correspondant à la période non couverte.

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