Comment résilier une assurance accidents de la vie de la GMF ?
Mis à jour le 11/04/2024, Publié le 12/11/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les assurances accidents de la vie couvrent un grand nombre de risques liés aux activités du quotidien. Elles font parfois double emploi avec d’autres contrats, et sont moins intéressantes lorsque les enfants quittent le foyer. C’est en partie pour cela que la résiliation d’un contrat accidents de la vie de la GMF est envisagée le plus souvent. Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette couverture, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide GMF.
1. La procédure de résiliation d'une GAV GMF
Présentation de la GAV GMF
L’assurance GAV (Garantie Accidents de la Vie) GMF couvre les accidents de la vie quotidienne et leurs conséquences matérielles et humaines. Elle concerne la vie scolaire et extra-scolaire, les loisirs et le sport, la circulation (passager, piéton, cycliste), etc. Des garanties optionnelles sont possibles, avec même les préjudices esthétiques et souffrances endurées en cas de blessures, le préjudice d’affection en cas de décès.
Les modalités de résiliation de la GAV GMF
Le contrat accidents de la vie de la GMF est annuel, et renouvelé automatiquement à chaque échéance par tacite reconduction. Notez que cette couverture n’est pas concernée par la loi Hamon : il n'est donc pas possible de l'arrêter librement après la première année de contrat.
Résilier le contrat accidents de la vie GMF à l'échéance
En l’absence de motif légitime permettant de stopper l’assurance accidents de la vie de la GMF en dehors de l’échéance, vous devez attendre et dénoncer la reconduction annuelle du contrat. Un préavis de 2 mois avant l’échéance est à prévoir. L'assureur doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Ce document indique le montant de la cotisation pour l'année à venir, et la date limite pour notifier par lettre recommandée la non reconduction du contrat.
Résilier la GAV de la GMF avant l'échéance annuelle
La résiliation de l’assurance accidents de la vie GMF en dehors de l’échéance est possible, mais elle est conditionnée par un motif légitime :
- décès d’un des assurés ;
- enfant assuré cessant d’être à charge fiscalement ;
- changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession. Retraite professionnelle ou cassation définitive d’activité
Pour tous ces motifs, vous devez faire la demande de résiliation de l’assurance accidents de la vie à la GMF dans les 3 mois. Le préavis est d’un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation par la GMF.
D’autres motifs vous sont fournis par la GMF :
- refus de réduction de la cotisation, malgré une baisse du risque. Résiliez l’assurance GAV (Garantie Accidents de la Vie) dès que vous avez connaissance du refus de la GMF. Le préavis est de 30 jours ;
- augmentation de la cotisation ou d’une franchise. Si cette augmentation n’est pas liée à une obligation légale ou réglementaire, vous avez 30 jours pour résilier l’assurance accidents de la vie. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de votre lettre par la GMF ;
- résiliation d’un autre contrat d’assurance par la GMF, pour sinistre. Ceci vous autorise à résilier tout autre contrat d’assurance GMF, dans le mois qui suit l’envoi de la lettre recommandée par l’assureur.
2 - La lettre de résiliation d'une GAV GMF
Quelle lettre de résiliation envoyer à la GMF ?
Les conditions générales de la GMF prévoient que l’on peut résilier une assurance accidents de la vie par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception ou auprès de son agence bancaire. Nous attirons votre attention sur le fait que le document d’information sur le produit d’assurance, plus récent, précise que « Sauf cas particulier, votre demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée. » La lettre recommandée avec accusé de réception est donc la méthode qui vous garantit de résilier le contrat accidents de la vie de la GMF de la manière la plus indiscutable.
A l’issue de la résiliation du contrat accidents de la vie, la GMF doit vous rembourser la part de cotisation qui correspond à la période payée et non couverte.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV GMF
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance accidents de la vie GMF à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV GMF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV GMF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie GMF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEnvoyez votre lettre de résiliation avec Resilier.com
Si vous manquez de temps pour rédiger et expédier votre courrier de résiliation d'une GAV GMF, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi interactif. Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre correspondant à votre contrat. En précisant le motif de résiliation, le contenu de la lettre s'affichera automatiquement, ainsi que l'adresse de résiliation de la GMF. Vous devrez ensuite indiquer vos coordonnées et votre numéro de contrat. Vous pourrez ensuite envoyer votre demande en ligne, sans devoir vous rendre à la Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à la GMF.
Résilier votre GAV GMF en 3 questions
Puis-je résilier le contrat en cours d’année ?
Vous ne pouvez stopper la GAV GMF en cours d’année que si vous avez un motif légitime.
Qu’est-ce qu’un motif légitime ?
Un motif légitime est un évènement ou une situation prévue la loi ou les conditions générales, et qui permet de résilier le contrat d’assurance en dehors de la date d’échéance.
Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?
Les conditions générales de la GMF sont floues (voir le guide), et la lettre recommandée avec accusé de réception est demandée par le document d’information de l’assurance accidents de la vie.