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Comment résilier une assurance accidents de la vie de la GMF ?

Mis à jour le 12/11/2018

Les assurances accidents de la vie couvrent un grand nombre de risques liés aux activités du quotidien. Elles font parfois double emploi avec d’autres contrats, et sont moins intéressantes lorsque les enfants quittent le foyer. C’est en partie pour cela que la résiliation d’un contrat accidents de la vie de la GMF est envisagée le plus souvent.

Comment résilier une assurance accidents de la vie de la GMF ?

1 - Les contrats Accidents de la vie de la GMF

L’assurance couvre les accidents de la vie quotidienne et leurs conséquences matérielles et humaines. Elle concerne la vie scolaire et extra-scolaire, les loisirs et le sport, la circulation (passager, piéton, cycliste), etc. Des garanties optionnelles sont possibles, avec même les préjudices esthétiques et souffrances endurées en cas de blessures, le préjudice d’affection en cas de décès.

Le contrat est annuel, et renouvelé automatiquement à chaque échéance par tacite reconduction. L’assurance accidents de la vie GMF n’est pas concernée par la loi Hamon, et il n’est pas possible de la résilier librement après la première année de contrat.

2 - Quand peut-on résilier l’assurance accidents de la vie de la GMF ?

En l’absence de motif légitime permettant de résilier l’assurance accidents de la vie de la GMF en dehors de l’échéance, vous devez attendre et dénoncer la reconduction annuelle du contrat. Il faut pour cela envoyer votre lettre de résiliation à la GMF au plus tard deux mois avant l’échéance. La GMF doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. L’avis déchéance indique le montant de la cotisation pour l'année à venir, et la date limite pour notifier par lettre recommandée la non reconduction du contrat.

La résiliation de l’assurance accidents de la vie en dehors de l’échéance est possible, mais elle est conditionnée par un motif légitime :

  • Décès d’un des assurés,
  • Enfant assuré cessant d’être à charge fiscalement,
  • Changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession. Retraite professionnelle ou cassation définitive d’activité.

Pour tous ces motifs, vous devez faire la demande de résiliation de l’assurance accidents de la vie à la GMF dans les trois mois. Le préavis est d’un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation par la GMF.

D’autres motifs vous sont fournis par la GMF :

  • Refus de réduction de la cotisation, malgré une baisse du risque. Résiliez l’assurance GAV (Garantie Accidents de la Vie) dès que vous avez connaissance du refus de la GMF. Le préavis est de 30 jours.
  • Augmentation de la cotisation ou d’une franchise. Si cette augmentation n’est pas liée à une obligation légale ou réglementaire, vous avez 30 jours pour résilier l’assurance accidents de la vie. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de votre lettre par la GMF.
  • Résiliation d’un autre contrat d’assurance par la GMF, pour sinistre. Ceci vous autorise à résilier tout autre contrat d’assurance GMF, dans le mois qui suit l’envoi de la lettre recommandée par l’assureur.

3 - Comment résilier l’assurance accidents et familles de la GMF ?

Les conditions générales de la GMF prévoient que l’on peut résilier une assurance accidents de la vie par lettre recommandée avec accusé de réception ou auprès de son agence bancaire. Nous attirons votre attention sur le fait que le document d’information sur le produit d’assurance, plus récent, précise que « Sauf cas particulier, votre demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée. » La lettre recommandée avec accusé de réception est donc la méthode qui vous garantit de résilier le contrat accidents de la vie de la GMF de la manière la plus indiscutable.

A l’issue de la résiliation du contrat accidents de la vie, la GMF doit vous rembourser la part de cotisation qui correspond à la période payée et non couverte.

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