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Comment résilier un abonnement à un service d'auto-partage ?

Publié le 06/02/2018

L’auto-partage est une formule qui connait un succès grandissant dans les grandes villes, Paris, Lyon, Nantes, Rennes, Nice, Lille, etc. C’est pour les personnes qui roulent peu une alternative à la possession d’un véhicule. Les sociétés d’auto-partage peuvent être locales ou appartenir à un groupement ou réseau. Mais parfois il s’avère que l’auto-partage ne convient plus et que le contrat doit être résilié. C’est en particulier le cas lors d’un déménagement, d’un changement de travail ou familial, et bien sûr si l’on achète une auto.

résiliation auto partage

1 - Quand résilier son auto-partage ?

La quasi-totalité des contrats d’auto-partage incluent une durée minimale d’engagement, pendant laquelle il est impossible de résilier sans frais. En effet, il n’y a aucun remboursement prévu si vous résiliez votre contrat d’auto-partage pendant la durée initiale d’engagement, et vous payerez les mois restant jusqu'à la fin de l'engagement quoi qu’il arrive. Cette durée où la résiliation est impossible est de 3 mois chez la plupart des sociétés d’auto-partage.

Il est donc conseillé d’attendre la fin de la période d’engagement pour résilier le contrat de la société d’auto-partage, d’autant plus que les contrats prévoient que les mois commencés sont dus, et qu’il y a souvent un préavis qui oblige à payer un mois de plus… En effet, les délais de préavis sont très variables, et vous pouvez être tenu à un préavis de plusieurs semaines, voire des mois.

Certains motifs peuvent permettre de résilier votre contrat d’auto-partage pendant la période minimale d’engagement sans avoir à payer les mensualités jusqu’à la fin de celle-ci. C’est notamment le cas si vous déménagez hors de la zone d’activité de la société d’auto-partage. Vous pouvez également invoquer la modification des tarifs ou conditions générales de vente, le décès de l’abonné, le surendettement, la perte d’emploi et différents cas de force majeure pour mettre fin par anticipation à l’auto-partage.

2 - Comment arrêter le contrat ?

Certains opérateurs exigent une résiliation des contrats d’auto-partage par lettre recommandée, d’autres autorisent l’envoi par email. Il faut donc vous reporter aux conditions générales de vente ou d’abonnement avant toute démarche.

Après la résiliation, votre caution et/ou dépôt de garantie seront remboursés, dans un délai qui varie suivant la société d’auto-partage.

3 - Votre contrat résilié malgré vous ?

lettre résiliation autopartage

Votre abonnement d’auto-partage peut être résilié sous certaines conditions par la société auprès de laquelle vous l’avez souscrit. Les motifs permettant cela sont entre autres :

  • L’absence de permis de conduire valide,
  • La conduite sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants, et plus généralement de médicament réduisant la capacité à conduire,
  • Le défaut ou retard de paiement,
  • Un sinistre engageant votre responsabilité,
  • Des retards ou annulations trop fréquents,
  • Des durées d’utilisation trop longues,
  • La détérioration de l’auto, le vol, l’utilisation pour des usages non prévus par le contrat.

4 - Les lettres de résiliation, par société d'auto-partage