Comment résilier un abonnement à un service d'auto-partage ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 27/06/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’auto-partage est une formule qui connait un succès grandissant dans les grandes villes, Paris, Lyon, Nantes, Rennes, Nice, Lille, etc. C’est pour les personnes qui roulent peu une alternative à la possession d’un véhicule. Les sociétés spécialisées peuvent être locales ou appartenir à un groupement ou réseau. Mais parfois il s’avère que ce concerné ne convient plus et que le contrat doit être résilié. C’est en particulier le cas lors d’un déménagement, d’un changement de travail ou familial, et bien sûr si l’on achète une auto. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
1. Quand peut-on résilier son contrat d'auto-partage ?
Quelle est la durée de la période d'engagement d'un contrat d'auto-partage ?
La quasi-totalité des contrats d’auto-partage incluent une durée minimale d’engagement, pendant laquelle il est impossible de résilier sans frais. En effet, il n’y a aucun remboursement prévu si vous résiliez votre contrat d’auto-partage pendant la durée initiale d’engagement, et vous payerez les mois restant jusqu'à la fin de l'engagement quoi qu’il arrive. Cette durée où la résiliation est impossible est de 3 mois chez la plupart des sociétés d’auto-partage.
Quel est le préavis de résiliation d'un abonnement d'auto-partage ?
Il est conseillé d’attendre la fin de la période d’engagement pour stopper votre contrat d’auto-partage, d’autant plus que les contrats prévoient que les mois commencés sont dus, et qu’il y a souvent un préavis qui oblige à payer un mois de plus… En effet, les délais de préavis sont très variables, et vous pouvez être tenu à un préavis de plusieurs semaines, voire des mois.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'un abonnement d'auto-partage ?
Certains motifs peuvent permettre de résilier votre contrat d’auto-partage pendant la période minimale d’engagement sans avoir à payer les mensualités jusqu’à la fin de celle-ci. C’est notamment le cas si vous déménagez hors de la zone d’activité de la société d’auto-partage. Vous pouvez également invoquer la modification des tarifs ou conditions générales de vente, le décès de l’abonné, le surendettement, la perte d’emploi et différents cas de force majeure pour mettre fin par anticipation à l’auto-partage.
Résilier mon contrat d'auto-partage2. Comment arrêter le contrat d'auto-partage ?
Par quel moyen stopper un abonnement d'auto-partage ?
Certains opérateurs exigent une résiliation des contrats d’auto-partage par lettre recommandée, d’autres autorisent l’envoi par email. Il faut donc vous reporter aux conditions générales de vente ou d’abonnement avant toute démarche.
Après la résiliation, votre caution et/ou dépôt de garantie seront remboursés, dans un délai qui varie suivant la société d’auto-partage.
Le modèle de lettre de résiliation d'un abonnement auto-partage
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'un contrat d'auto-partage au terme de la période d'engagement :
Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement d'auto-partage
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement d'auto-partage
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement d'auto-partage souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné).
Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre service d'auto-partage. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées..
(Signature)
Envoyer ma lettre
Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un abonnement d'autopartage depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre société d'autopartage.
3. Votre contrat d'auto-partage résilié malgré vous ?
Dans quels cas votre contrat peut-il être arrêté par la société d'auto-partage ?
Votre abonnement d’auto-partage peut être résilié sous certaines conditions par la société auprès de laquelle vous l’avez souscrit. Les motifs de résiliation permettant cela sont entre autres :
- l'absence de permis de conduire valide ;
- la conduite sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants, et plus généralement de médicament réduisant la capacité à conduire ;
- le défaut ou retard de paiement ;
- un sinistre engageant votre responsabilité ;
- des retards ou annulations trop fréquents ;
- des durées d’utilisation trop longues ;
- la détérioration de l’auto, le vol, l’utilisation pour des usages non prévus par le contrat.
4 - Les lettres de résiliation des sociétés d'auto-partage
Cliquez sur la société d'autopartage qui vous concerne, et accédez instantanément au modèle de lettre de résiliation. Il vous suffit alors de sélectionner votre motif de résiliation, et votre courrier est prêt à être envoyé en recommandé avec accusé de réception.