Vous avez signé un contrat avec ChargeGuru pour l’installation d’une borne de recharge électrique à domicile ou en copropriété, mais vous souhaitez finalement annuler votre projet ou mettre fin à votre engagement ? Ce guide vous explique comment résilier un contrat ChargeGuru.
Ce qu’il faut retenir :
la rétractation est possible dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat ;
après ce délai, la résiliation reste possible, mais des frais peuvent être facturés si des prestations ont déjà commencé ;
envoyez la demande de rétractation et de résiliation par recommandé avec accusé de réception.
1. Délai de rétractation ChargeGuru : annuler son contrat sans frais
Lorsque le contrat ChargeGuru est signé à distance ou hors établissement, vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la signature.
Pendant ce délai, vous pouvez :
annuler librement votre contrat d’installation de borne de recharge ;
obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre demande ;
renvoyer le matériel éventuellement livré (à vos frais).
Aucun motif n’est exigé pour exercer ce droit. Il suffit d’envoyer une demande écrite indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.
2. Résiliation du contrat ChargeGuru : les conditions
Si le délai de rétractation est dépassé, la résiliation reste possible, mais elle peut entraîner certains coûts.
Frais possibles en cas de résiliation
Des frais peuvent être demandés si ChargeGuru a déjà engagé des prestations, notamment la visite technique préalable, le déplacement des équipes, le début d’installation de la borne électrique…
Ces frais doivent être mentionnés dans votre devis ou vos conditions contractuelles.
Date effective de la résiliation
La résiliation prend généralement effet à la date de réception de votre demande par ChargeGuru, sous réserve du paiement des sommes éventuellement dues.
3. Comment résilier un contrat ChargeGuru : étapes à suivre
1. Rédiger sa demande d’interruption du contrat
Votre lettre ou votre e-mail de résiliation doit contenir :
vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone) ;
les coordonnées de ChargeGuru ;
votre numéro de contrat ou de devis ChargeGuru ;
la mention explicite de votre volonté de résilier ou de vous rétracter ;
la date de signature du contrat si vous êtes dans le délai de rétractation.
Un courrier clair et complet permet d’accélérer le traitement de votre demande.
Ci-dessous, découvrez nos exemples de courriers :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, sous le numéro d'abonné [Numéro d'abonné].
Comme le prévoit l'article L121-21 du Code de la consommation, "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.". Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de quatorze jours, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la consommation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour sécuriser votre démarche de résiliation, il est recommandé d’utiliser un moyen d’envoi permettant de prouver la date et la réception de votre demande.
La démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
Les modèles de lettres à personnaliser ;
L’annuaire d’adresses de résiliation ;
L’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Questions fréquentes sur la résiliation ChargeGuru
Existe-t-il des frais de résiliation ?
Aucune pénalité n’est due pendant le délai de rétractation. En revanche, des frais correspondant aux prestations déjà réalisées peuvent être facturés après ce délai.
Dois-je renvoyer le matériel après une rétractation ChargeGuru ?
Oui, si du matériel a déjà été livré, il doit être retourné à vos frais dans les délais prévus après l’exercice du droit de rétractation.
Puis-je annuler une installation de borne avant le rendez-vous ?
Oui, vous pouvez annuler avant l’intervention. Si vous êtes dans le délai de rétractation, aucun frais n’est dû. Au-delà, des frais peuvent s’appliquer selon les prestations déjà engagées.
Comment exercer mes droits sur mes données personnelles ?
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en adressant une demande écrite à ChargeGuru, accompagnée d’un justificatif d’identité : ChargeGuru, 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, ou à : rgpd@chargeguru.com.