Comment résilier le bail d'une colocation ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 29/04/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d’un bail de colocation peut revêtir de nombreuses formes, plus ou moins contraignantes. Il est important de bien préparer le départ d’une partie ou de tous les colocataires. Ce guide vous aide, avec des données juridiques et des conseils pour bien résilier votre bail de colocation, ou quitter vos colocataires sans problème.
1 - Quels sont les différents baux de colocation ?
Le contrat de bail d’une colocation peut être unique, signé par l’ensemble des colocataires. Il est également possible de rédiger autant de baux individuels qu’il y a de colocataires.
Le bail de colocation unique
Il n’y a qu’un seul bail, signé conjointement par le bailleur et tous les colocataires. Lors de la résiliation par l’un des colocataires, il est nécessaire de rédiger un avenant au bail. L’admission d’un nouveau colocataire ne peut se faire que si le bailleur et l’ensemble des colocataires sont d’accord.
Les baux de colocation individuels
Chaque colocataire ayant signé son propre bail, la résiliation par l’un des occupants de la colocation ne modifie pas les autres baux et ne les remet pas en cause. Il y a cependant une nuance importante : Le bailleur peut trouver un remplaçant et signer un bail sans demander l’accord des colocataires qui restent. Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de chercher vous-même un colocataire remplaçant dès que possible. Le bailleur n’est pas obligé de l’accepter, mais s’il le refuse, il risque de vous voir partir à votre tour, ce qui ne l'arrangera pas forcément.
Les colocataires non inscrits sur le bail
C’est par exemple un conjoint en union libre, un frère ou une sœur, etc. N’étant pas inscrite sur le bail, cette personne est totalement libre de quitter la colocation à tout moment et sans aucune obligation, même si elle payait effectivement sa quote-part du loyer et des charges.
Le modèle de lettre2 - Quel préavis pour donner son congé d'une colocation ?
Le préavis de résiliation d’un bail de colocation varie suivant le logement.
Le préavis pour résilier un bail de meublé en colocation est d’un mois. Pour un logement vide, il est de trois mois. Certaines conditions permettent de ramener ce délai à un mois :
- l'obtention d’un premier emploi, la perte d’un emploi ou l’obtention d’un emploi après une période de chômage ;
- une mutation professionnelle sur un lieu plus éloigné du logement ;
- l’accession au RSA ou au statut d’adulte handicapé ;
- une dégradation de l’état de santé justifiant le départ ;
- l’attribution d’un logement social ;
- un logement en zone tendue.
Tous ces motifs légitimes doivent être justifiés par un document joint à la lettre de résiliation du bail de colocation.
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3 - Ce qu’il faut savoir avant de résilier votre colocation
Faut-il trouver un colocataire remplaçant ?
Le colocataire qui part n’a aucune obligation de trouver, ni même de chercher un remplaçant. Cela peut toutefois l’arranger, par exemple pour partir avant la fin de son préavis, ou pour ne plus être tenu par une clause de solidarité.
La clause de solidarité des colocataires
Certains baux mentionnent une clause de solidarité entre des signataires. Cela signifie que si l’un d’entre eux est défaillant ou quitte le logement, les autres doivent se substituer à lui pour payer charges et loyers. La clause de solidarité doit être clairement inscrite dans le bail, car elle n’est pas systématique. Le départ ne met pas fin à la clause de solidarité. Il faut donc trouver un accord avec le bailleur ou avec les colocataires qui restent, sous la forme d’un avenant au bail. Si aucun nouveau colocataire ne remplace le partant, la clause de solidarité prend fin de fait 6 mois après son départ.
La récupération du dépôt de garantie par un colocataire
Même s’il n’est pas obligatoire ou stipulé dans le bail, il est conseillé de procéder à un état des lieux au départ du colocataire.
Si le bail est individuel, il est obligatoire pour que le bailleur puisse restituer le dépôt de garantie au partant. Le bailleur a un mois pour procéder au remboursement.
S’il est unique, il permet aux restants de demander au partant de payer d’éventuels dégâts qu’il aurait commis. Pour récupérer sa part du dépôt de garantie, le colocataire qui résilie doit : soit attendre que les autres résilient le bail à leur tour, soit s’entendre avec eux ou le bailleur pour récupérer sa part.
Les contrats annexes à la colocation
Il est fréquent que les colocataires se partagent les contrats liés au logement : eau, électricité, gaz, box internet, assurance habitation. Que vous soyez le colocataire qui résilie ou celui qui reste dans le logement, il faut prévoir la nouvelle répartition de ces charges, suffisamment longtemps à l’avance pour qu’il n’y ait pas de rupture de service ou prélèvements qui continuent après le départ.
4 - Comment résilier un bail de colocation ?
L'indispensable lettre de résiliation
Pour la résiliation du bail de colocation, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de le remettre en main propre contre signature, ou par acte d’huissier.
Si tous les colocataires partent et s’il y a un seul contrat de bail pour l’ensemble des colocataires, il est possible d’envoyer une lettre de résiliation unique pour tous les signataires. S’il y a plusieurs baux, il faut que chaque colocataire donne congé de son bail, avec une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un seul colocataire donne son congé, il notifie la résiliation au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’a pas de courrier ou notification à adresser aux autres colocataires.
Récapitulatif des moyens pour résilier| Type de contrat | Si tous les colocataires partent | Si 1 colocataire part |
| Bail unique | Lettre de résiliation unique signée par tous les colocataires | Lettre de résiliation à envoyer uniquement par le colocataire partant |
| Baux individuels | Lettre de résiliation à envoyer par chaque colocataire | Lettre de résiliation à envoyer uniquement par le colocataire partant |
Exemple de lettre pour mettre fin à son bail
Notre service d'envoi vous facilite les démarches en vous proposent des lettres pré-remplies. Une fois prête, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception via notre service. Elle sera confiée à La Poste qui remettra le courrier au destinataire.
Modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : lettre de résiliation du bail locatif de colocation
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par cette lettre, rompre mon bail de colocation concernant le logement situé à l'adresse suivante : ……………………… (préciser l’adresse complète).
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et son article 15 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 82, "le délai de préavis applicable au congé est de trois mois", et "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée".
Notant ce délai, je vous indique que mon départ aura lieu le ……………… (préciser la date de votre départ).
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci. Nous pourrons ensuite s'accorder sur la date de l’état des lieux de sortie.
En attendant votre confirmation, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Je résilie mon bailDans votre courrier, précisez bien :
- votre identité ;
- l'identité du propriétaire ou le nom de l'agence ;
- l'adresse de la colocation concernée par votre départ ;
- le délai du préavis ;
- le motif si celui-ci raccourcit le délai de préavis) ;
- la date de départ.
La résiliation du bail de colocation en 3 questions
Comment donner congé au propriétaire de ma colocation ?
Il est impératif d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé constitue une preuve de dépôt en cas de litige.
Quel est le délai de mon préavis ?
1 mois si la colocation est meublée et/ou en zone tendue, 3 mois si la colocation est louée vide. Précisez-lui si un motif légitime vous permet de réduire ce délai de préavis.
Dois-je trouver un colocataire pour me remplacer ?
Non, vous n'avez pas l'obligation de trouver un remplaçant. Mais, cela est un plus si vous souhaitez quitter la colocation rapidement.