Comment résilier le bail d'une colocation ?

Mis à jour le 03/07/2019

La résiliation d’un bail de colocation peut revêtir de nombreuses formes, plus ou moins contraignantes. Il est important de bien préparer le départ d’une partie ou de tous les colocataires. Ce guide vous aide, avec des données juridiques et des conseils pour bien résilier votre bail de colocation, ou quitter vos colocataires sans problème.

Comment résilier un bail de colocation par le locataire

1 - Quels sont les différents baux de colocation ?

Le contrat de bail d’une colocation peut être unique, signé par l’ensemble des colocataires. Il est également possible de rédiger autant de baux individuels qu’il y a de colocataires.

Le bail de colocation unique

Il n’y a qu’un seul bail, signé conjointement par le bailleur et tous les colocataires. Lors de la résiliation par l’un des colocataires, il est nécessaire de rédiger un avenant au bail. L’admission d’un nouveau colocataire ne peut se faire que si le bailleur et l’ensemble des colocataires sont d’accord.

Les baux de colocation individuels

Chaque colocataire ayant signé son propre bail, la résiliation par l’un des occupants de la colocation ne modifie pas les autres baux et ne les remet pas en cause. Il y a cependant une nuance importante : Le bailleur peut trouver un remplaçant et signer un bail sans demander l’accord des colocataires qui restent. Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de chercher vous-même un colocataire remplaçant dès que possible. Le bailleur n’est pas obligé de l’accepter, mais s’il le refuse, il risque de vous voir partir à votre tour, ce qui ne l'arrangera pas forcément.

Les colocataires non inscrits sur le bail

C’est par exemple un conjoint en union libre, un frère ou une sœur, etc. N’étant pas inscrite sur le bail, cette personne est totalement libre de quitter la colocation à tout moment et sans aucune obligation, même si elle payait effectivement sa quote-part du loyer et des charges.

2 - Quel préavis pour donner son congé d'une colocation ?

Le préavis de résiliation d’un bail de colocation varie suivant le logement.

Le préavis pour résilier un bail de meublé en colocation est d’un mois. Pour un logement vide, il est de trois mois. Certaines conditions permettent de ramener ce délai à un mois :

  • L’obtention d’un premier emploi, la perte d’un emploi ou l’obtention d’un emploi après une période de chômage,
  • une mutation professionnelle sur un lieu plus éloigné du logement,
  • l’accession au RSA ou au statut d’adulte handicapé,
  • une dégradation de l’état de santé justifiant le départ,
  • l’attribution d’un logement social,
  • un logement en zone tendue.

Tous ces motifs légitimes doivent être justifiés par un document joint à la lettre de résiliation du bail de colocation.

3 - Ce qu’il faut savoir avant de résilier votre colocation

Faut-il trouver un colocataire remplaçant ?

Le colocataire qui part n’a aucune obligation de trouver, ni même de chercher un remplaçant. Cela peut toutefois l’arranger, par exemple pour partir avant la fin de son préavis, ou pour ne plus être tenu par une clause de solidarité.

La clause de solidarité des colocataires

Certains baux mentionnent une clause de solidarité entre des signataires. Cela signifie que si l’un d’entre eux est défaillant ou quitte le logement, les autres doivent se substituer à lui pour payer charges et loyers. La clause de solidarité doit être clairement inscrite dans le bail, car elle n’est pas systématique. Le départ ne met pas fin à la clause de solidarité. Il faut donc trouver un accord avec le bailleur ou avec les colocataires qui restent, sous la forme d’un avenant au bail. Si aucun nouveau colocataire ne remplace le partant, la clause de solidarité prend fin de fait 6 mois après son départ.

La récupération du dépôt de garantie par un colocataire

Même s’il n’est pas obligatoire ou stipulé dans le bail, il est conseillé de procéder à un état des lieux au départ du colocataire.

Si le bail est individuel, il est obligatoire pour que le bailleur puisse restituer le dépôt de garantie au partant. Le bailleur a un mois pour procéder au remboursement.

S’il est unique, il permet aux restants de demander au partant de payer d’éventuels dégâts qu’il aurait commis. Pour récupérer sa part du dépôt de garantie, le colocataire qui résilie doit : soit attendre que les autres résilient le bail à leur tour, soit s’entendre avec eux ou le bailleur pour récupérer sa part.

Les contrats annexes à la colocation

Il est fréquent que les colocataires se partagent les contrats liés au logement : eau, électricité, gaz, box internet, assurance habitation. Que vous soyez le colocataire qui résilie ou celui qui reste dans le logement, il faut prévoir la nouvelle répartition de ces charges, suffisamment longtemps à l’avance pour qu’il n’y ait pas de rupture de service ou prélèvements qui continuent après le départ.

4 - Comment résilier un bail de colocation ?

La résiliation du bail de colocation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de le remettre en main propre contre signature, ou par acte d’huissier.

Si tous les colocataires partent et s’il y a un seul contrat de bail pour l’ensemble des colocataires, il est possible d’envoyer une lettre de résiliation unique pour tous les signataires. S’il y a plusieurs baux, il faut que chaque colocataire donne congé de son bail, avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si un seul colocataire donne son congé, il notifie la résiliation au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’a pas de courrier ou notification à adresser aux autres colocataires.

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