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La résiliation d'un abonnement à un service d'eau potable

Publié le 29/05/2017 | Ecrit par Mathilde Guée

Sommaire

Tout savoir sur la résiliation d’ abonnement à l'eau potable

resilier contrat chaudiereVous devez mettre fin à plusieurs contrats lorsque vous souhaitez déménager. Parmi eux, votre abonnement à l'eau potable, vous devez le résilier auprès de votre distributeur d’eau courante. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est obligatoire d’informer le service des eaux de votre changement d’adresse pour qu’il puisse mettre fin à votre abonnement concernant la distribution de l’eau potable.

Pour vous aider à vite résilier le contrat, ce guide vous informera sur tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un abonnement à un service d’eau potable.

Quand résilier son contrat de fourniture d'eau ?

L’eau potable que vous avez accès dans votre domicile, que ce soit collectif ou individuel, est géré soit par des opérateurs publics, soit par une société du secteur privé tel que Lyonnaise des Eaux ou bien encore Véolia. Ainsi, lorsque vous envisagez de déménager, il convient d’effectuer une résiliation sur votre abonnement à l'eau potable auprès de l’organisme auquel vous avez fait une souscription. Cela vous garantira la fermeture du contrat d’eau, pile au moment où vous quittez votre appartement.

D’une part, cette résiliation vous permettra également de mettre en place le nouvel abonnement en eau à votre nouvelle adresse. Pour cela, il est conseillé de réaliser les démarches de résiliation au moins 15 jours avant le déménagement. Ce laps de temps vous permettra d’informer au préalable votre fournisseur de votre déménagement, votre nouvelle adresse et l’inviter à effectuer un relevé de compteur avant votre départ.

À titre d’information, la loi n’encadre pas l’annulation du contrat d’abonnement d’eau. Ainsi, afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très conseillé de se référer aux clauses générales de vente formulées dans le contrat.

Comment résilier ?

Pour résilier un contrat de fourniture d'eau, vous devez faire parvenir à votre fournisseur un courrier de résiliation en recommandé. Il est astucieux d’expédier cette correspondance avec un accusé de réception pour vous assurer que le fournisseur l’a bien reçu. Ainsi, ce courrier contiendra votre lettre de résiliation.

Dans cette dernière, vous indiquerez la date du déménagement, votre adresse actuelle ainsi que la nouvelle et votre demande d’annulation d’abonnement. À ces derniers s’ajoutent également votre numéro de contrat, le relevé du compteur le jour du départ et le RIB en cas de remboursement. Vous pouvez aussi, toujours par le biais de cette lettre de résiliation, demander de vous faire parvenir la facture de clôture à votre nouvelle adresse.

Concernant l’adresse de résiliation, elle dépend de l’adresse du fournisseur dont vous avez souscrit votre contrat, Veolia, Saur, Eau du grand Lyon ou bien encore Lyonnaise des eaux.

D’un autre côté, vous pouvez effectuer votre demande de résiliation via internet. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte en ligne dans la rubrique « Mes informations et contrats ». Avec ce procédé vous devez vous munir de votre dernière facture, le relevé de votre compteur ainsi que votre relevé d’identité bancaire.

À titre d’information, pour une résiliation en ligne, vous devez accorder que la facture de solde soit réglée par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

Lors d'une fourniture d'eau collective

En réalité, le but de résilier un contrat de service d'eau courante avant le déménagement est pour que vous réussissiez, le plus vite possible, à profiter de l’eau courante jusqu’à votre départ, mais également dès votre arrivée dans votre nouvelle maison.

Ainsi, si vous habitez dans un logement collectif, vous n’aurez pas besoin de suivre toutes les démarches citées précédemment pour résilier votre abonnement en eau potable. En effet, votre compteur d’eau, n’étant pas souscrit à votre nom, mais adressé au syndicat, vous permet de quitter votre demeure sans avertir le fournisseur. Le compteur reste ouvert pour pouvoir fournir en eau les futurs occupants du logement.

Le cas est identique pour votre nouvelle adresse. Vous n’aurez pas besoin d’informer le fournisseur pour ouvrir le compteur d’eau de votre nouvel appartement vu que celui-ci reste toujours ouvert. En revanche, si vous emménagez dans un logement individuel, il convient de prévenir, 15 jours avant votre emménagement, le service d'eau courante de votre future commune. Vous devez les contacter afin de demander une ouverture de compteur à votre nom.

En cas de difficulté lors du relevé

Il est possible que le service des eaux n’ait pas accès au compteur pour effectuer le relevé. Pour cela, la pratique des télérelevés peut en être la solution. Pour cela, le compteur se voit doté d’un émetteur radio qui le permet d’être relevé à distance. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’accéder à l’appartement de l’abonné pour réaliser le relevé.

D’un autre côté, en cas d’absence de l’abonné, le releveur laisse sur place une carte-relevé que l’abonné est tenu de compléter et expédier au service des eaux, avec un délai de dix jours. Le releveur peut également laisser sur place un second avis de passage.