Résilier un abonnement à un service d'eau

Publié le 11/08/2017 | Ecrit par Mathilde Guée

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Résilier son contrat d'eau potableLorsque vous souhaitez déménager, vous devez résilier votre abonnement à l'eau potable, auprès de votre distributeur d’eau.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il faut informer le service des eaux de votre changement d’adresse, afin qu'il résilie votre abonnement et facture votre consommation.

Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un abonnement à un service d’eau potable.

Quand résilier son contrat de fourniture d'eau ?

L’approvisionnement en eau potable de votre domicile, qu'il soit collectif ou individuel, est géré soit par des opérateurs publics, soit par une société du secteur privé telle que la Lyonnaise des Eaux ou Veolia.

Lorsque vous envisagez de déménager, il convient d’effectuer une résiliation sur votre abonnement d'eau auprès de l’organisme qui fournit votre commune. C'est essentiel pour vous garantir la clôture du contrat d’eau au moment où vous quittez votre appartement.

Cette résiliation vous permettra également de mettre en place l'abonnement en eau de votre nouvelle adresse. Pour cela, il est conseillé de réaliser les démarches de résiliation au moins 15 jours avant le déménagement.

Ce laps de temps vous permettra d’informer votre fournisseur d'eau de votre déménagement, de votre nouvelle adresse et l’inviter à effectuer un relevé de compteur avant votre départ. Notez que dans le cas d'une location, le relevé du compteur d'eau se fait avec le bailleur, lors de l'état des lieux.

La loi n’encadre pas l’annulation du contrat d’abonnement d’eau. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de se référer aux clauses générales de vente formulées dans le contrat de fourniture d'eau avant de le résilier.

Comment résilier son contrat de fourniture d'eau ?

Pour résilier un contrat de fourniture d'eau, vous devez faire parvenir à votre fournisseur une lettre de résiliation. Il est judicieux d’expédier ce courrier avec un accusé de réception pour vous assurer que le fournisseur l’a bien reçu.

Dans votre lettre de résiliation, vous indiquerez la date du déménagement, votre adresse actuelle ainsi que la nouvelle, et votre demande de résiliation du contrat de fourniture d'eau.

Vous ajouterez également votre numéro de contrat, le relevé du compteur d'eau le jour du départ et le RIB en cas de remboursement. Vous pouvez aussi, toujours par le biais de cette lettre de résiliation, demander au fournisseur d'eau de vous faire parvenir la facture de clôture à votre nouvelle adresse.

Concernant l’adresse de résiliation, elle dépend du fournisseur dont vous avez souscrit votre contrat, Veolia, Saur, Eau du grand Lyon ou bien encore Lyonnaise des eaux.

Vous pouvez également effectuer votre demande de résiliation via internet. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte en ligne dans la rubrique « Mes informations et contrats » ou toute autre rubrique équivalente. Avec ce procédé vous devez vous munir de votre dernière facture, du relevé de votre compteur ainsi que de votre relevé d’identité bancaire.

À titre d’information, pour une résiliation de contrat de fourniture d'eau en ligne, vous devez autoriser que la facture de solde soit réglée par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

résiliation d'un contrat d'eau

Si vous habitez un logement collectif

Si vous habitez dans un logement collectif, vous n’aurez pas besoin de suivre toutes les démarches citées précédemment pour résilier votre abonnement en eau potable. En effet, votre compteur d’eau n’étant pas souscrit à votre nom, mais adressé au syndic, vous permet de quitter votre demeure sans avertir le fournisseur. Le compteur reste ouvert pour pouvoir fournir en eau les futurs occupants du logement.

Le cas est identique pour votre nouvelle adresse. Vous n’aurez pas besoin d’informer le fournisseur pour ouvrir le compteur d’eau de votre nouvel appartement, puisque celui-ci reste toujours ouvert.

En revanche, si vous emménagez dans un logement individuel, il convient de prévenir, 15 jours avant votre emménagement, le service d'eau courante de votre future commune. Vous devez les contacter afin de demander une ouverture de compteur à votre nom.

En cas de difficulté lors du relevé d'eau

Il est possible que le service des eaux n’ait pas accès au compteur pour effectuer le relevé lors de lé résiliation du contrat de fourniture. La pratique des télérelevés est une solution de plus en plus adoptée par les fournisseurs d'eau. Pour cela, le compteur d'eau est doté d’un émetteur radio qui lui permet d’être relevé à distance. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’accéder à l’appartement de l’abonné pour réaliser le relevé.

Dans les autres cas, en cas d’absence de l’abonné, le releveur laisse sur place une carte-relevé. L’abonné est tenu de compléter et expédier au service des eaux, avec un délai de dix jours. Le releveur peut également laisser sur place un second avis de passage. Lors de la résiliation du contrat de fourniture d'eau, il faut accorder la plus grande importance au relevé.

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