Comment résilier une halte-garderie ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 02/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous déménagez, votre enfant atteint l’âge limite d’accueil, ou vous avez trouvé une solution alternative. Il faut résilier votre halte-garderie. Dans ce domaine où il y a moins de places que de postulants, la résiliation de la halte-garderie est simple. Mais il faut quand même respecter le règlement de la halte-garderie, et penser aux autres parents qui attendent. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître pour mettre un fin au contrat : à quel moment entreprendre les démarches nécessaires et comment envoyer sa demande de résiliation.
1 - Que faut-il savoir sur la résiliation d'une halte garderie ?
Qu'est-ce qu'une halte-garderie ?
La halte-garderie ne doit pas être confondue avec une crèche. Contrairement à cette dernière, la halte-garderie n’accueille pas les enfants de manière régulière, tous les jours. Les règlements intérieurs des haltes-garderies fixent un nombre maximum de jours par semaine ou par mois, au-delà duquel les enfants ne peuvent plus être pris en charge.
La halte-garderie est placée sous le contrôle du service petite enfance de la commune où elle est située, quel que soit son statut (associatif, communal, privé).
Quel est l'âge maximum accepté par une halte garderie ?
L’âge maximum au-delà duquel les enfants ne peuvent plus bénéficier des services de la halte-garderie est de 6 ans. Lorsque l’enfant atteint son sixième anniversaire, son inscription en halte-garderie est automatiquement résiliée par l’établissement, sans que vous ayez à en faire la demande. Notez également que votre enfant doit être à jour des vaccinations obligatoire, sauf si vous pouvez justifier d’un certificat médical de contre-indication.
Pourquoi résilier une halte garderie ?
La résiliation d’une halte-garderie si vous n’utilisez plus ses services est très importante. En effet, le nombre de places est limité, et les listes d’attente peuvent être longues. Tant que vous n’avez pas notifié votre souhait de résilier la halte-garderie, vous en bloquez l’accès à une famille qui en a besoin. C’est en partie pour cela que certaines haltes-garderies résilient d’office les parents qui réservent des créneaux de garde et ne viennent pas, ou qui se sont inscrits sans jamais venir.
Résilier ma halte-garderie2 - Quand doit-on prévenir la halte-garderie de la résiliation ?
La réponse est simple : le plus tôt possible. Votre halte-garderie vous a remis lors de l’inscription un règlement intérieur ou des conditions générales d’abonnement, qui mentionnent le délai de préavis de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une halte garderie ?
Dans la plupart des cas, le préavis de résiliation est de 15 jours, ou un mois. Si vous savez dès maintenant que vous résilierez le contrat de halte-garderie dans un, deux mois voire plus, n’hésitez pas à en avertir la direction ou le service petite enfance.
3 - Comment envoyer sa demande de résiliation d'une halte garderie ?
Faut-il privilégier la lettre de résiliation recommandée ?
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception n’est pas toujours obligatoire. Elle peut être préférable si vous quittez la halte-garderie avec un contentieux en cours. Il peut porter sur un problème de paiement, de qualité de service ou d’erreur du personnel, ou toute autre raison.
Un exemple de lettre de résiliation d'une halte garderie
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat de halte-garderie en cas de déménagement :
Modèle de lettre de résiliation d'une halte-garderie
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de halte-garderie
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par ce présent courrier de mon souhait de retirer mon enfant (Nom de l'enfant) de votre structure à compter du (Date de résiliation), pour cause de déménagement.
Merci de prendre en considération ma demande et m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Pour expédier efficacement votre courrier de résiliation d'une halte-garderie, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en recommandé. Toutes les étapes de personnalisation et d'envoi de votre lettre s'effectuent en ligne : vous n'aurez pas besoin de vous rendre à la Poste. Chaque modèle de lettre est s'adapte en fonction du motif de résiliation invoqué. Une fois signé électroniquement (signature manuscrite ou téléchargée), votre courrier sera remis en main propre à votre destinataire par le facteur.
Dans les autres cas, la direction de la halte-garderie vous renseignera sur la méthode de résiliation. C’est parfois un simple appel téléphonique, un mail, ou un courrier, recommandé ou non.
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