Quelle lettre envoyer lors d'une rupture de période d'essai par le salarié ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 18/08/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
Si la période d’essai permet à l’entreprise d’évaluer les compétences de son nouveau salarié, elle est également utile pour l’employé. Lorsque votre poste ne vous convient pas, vous pouvez ainsi rompre facilement votre contrat au cours de ce délai. Nos experts vous expliquent quelles sont les démarches à effectuer, les préavis à respecter et quels éléments intégrer dans votre lettre de rupture de période d’essai.
1. Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Lors de l’embauche d’un nouveau salarié en CDD ou CDI, l’entreprise peut inclure une période d’essai. Défini par le contrat de travail, ce délai n’est pas obligatoire mais quasi systématique. Il permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles et la capacité d’adaptation de la personne recrutée.
Le salarié peut également utiliser cette phase du recrutement pour quitter librement l’entreprise, si le poste ne correspond pas à ses attentes ou si les conditions de travail ne lui semblent pas favorables.
A la fin de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché s’il souhaite rester dans l’entreprise.
Quelle est la durée d’une période d’essai ?
Encadrée par le Code du Travail, la durée d’une période d’essai varie selon le type de contrat décroché :
- si vous êtes en CDD, la période d’essai ne peut excéder 6 mois ;
- si vous êtes en CDI, la période d’essai ne doit pas dépasser les 2 mois. Elle peut néanmoins être renouvelée une fois et atteindre les 4 mois.
La durée diffère également selon le secteur d’activité :
- elle est de 2 mois pour les ouvriers et employés ;
- elle ne dépasse pas les 3 mois pour les techniciens ;
- elle atteint 4 mois pour les cadres.
Doit-on invoquer un motif de rupture d’une période d’essai ?
Le salarié comme l’employeur ne sont pas obligés d’invoquer un motif spécifique pour rompre la période d’essai. Votre demande doit toutefois être claire et explicite. L’envoi d’une lettre de rupture de contrat est alors recommandé pour éviter le moindre litige.
Peut-on rompre une période d’essai en cas d’arrêt maladie ?
La rupture d’une période d’essai n’est pas possible en cas d’arrêt maladie. Elle pourrait en effet être qualifié de motif discriminatoire lié à votre état de santé.
Dans ce type de situation, votre contrat est suspendu le temps de votre absence. La durée de la période d’essai est ensuite prolongée du nombre de jours de votre arrêt maladie.
Si vous avez par exemple une période d’essai de 4 mois et que vous avez été arrêté 3 semaines après un mois d’activité, la prolongation de cette phase sera de 3 semaines.
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2. Quand peut on rompre une période d’essai ?
Quel est le préavis à respecter pour rompre une période d’essai ?
Pour arrêter la période d’essai de votre contrat de travail, vous devez respecter un délai de prévenance. La durée de ce préavis dépend du temps que vous avez passé dans l’entreprise :
- si vous travaillez dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance est de 24h ;
- si votre période d’essai a débuté depuis 8 jours plus de 10 jours, le préavis est de 48h.
Quelles sont les conséquences d’une rupture de période d’essai ?
Après avoir accepté votre demande de rupture de période d’essai, votre employeur devra vous remettre les documents suivants :
- un certificat de travail ;
- une attestation de Pôle emploi ;
- un reçu pour solde de tout compte.
Vous percevrez également une indemnité de congé payés en plus du salaire correspondant à la période travaillée.
3. Pourquoi envoyer une lettre en recommandé pour rompre une période d’essai ?
Pour mettre fin à votre période d’essai, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur.
Ce type d’envoi vous permet de prouver que vous avez bien notifié à votre employeur la résiliation de votre contrat de travail avant la fin de la période d’essai. Il montre aussi que vous avez respecté le délai de prévenance défini par la loi.
Pour faciliter vos démarches, notre partenaire Lettre-Recommandee.com met à votre disposition un service d’envoi de lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Après avoir rempli votre modèle de lettre et renseigné l’adresse de votre employeur destinataire, vous n’avez plus qu’à l’envoyer depuis chez vous.Votre courrier de rupture de période d'essai sera ensuite pris en charge par la Poste et remis à votre employeur.
Un exemple de lettre de rupture de période d'essai
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de rupture de période d'essai par le salarié :
Modèle de lettre de rupture de période d'essai par le salarié
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Rupture de la période d'essai du contrat de travail
(Madame, Monsieur),
Employé depuis le (date de début du contrat) en tant que (poste occupé) au sein de votre entreprise, je dispose d'un contrat qui prévoit une période d'essai de (durée de la période d'essai).
Par la présente, je vous informe de ma volonté de rompre la période d’essai. Aux termes de l’article L.1221-26 du code du travail, je suis tenu de respecter un délai de prévenance de (nombre d'heures ou de jours). Je quitterai donc définitivement l’entreprise le (date de départ du salarié).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments très distingués.
(Signature)
Envoyer ma rupture de période d'essai4. L’essentiel à savoir sur la rupture d’une période d’essai
Quelle est la durée de période d’essai pour un employé ?
La durée maximale de la période d’essai d’un employé ou d'un ouvrier est de 2 mois.
Peut-on rompre sa période d’essai au bout d’une semaine ?
Il est possible de mettre fin à la période d’essai de son contrat au bout de 7 jours. Vous devrez alors respecter un préavis de 24h.
La demande de résiliation de période d’essai doit-elle être obligatoirement justifiée ?
Vous n’êtes pas obligé d’invoquer un motif spécifique pour arrêter votre période d’essai. Votre demande doit toutefois être explicite et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur.
Quelles sont les indemnités que vous recevrez après avoir mis un terme à votre période d’essai ?
Lors de la rupture de la période d’essai de votre contrat, vous percevrez des indemnités de congés payés ainsi qu'une attestation du Pôle Emploi.
Pour plus de détails sur la démission, consultez les guides accessibles sur Lettre-Recommandee.com :