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Quel modèle de lettre de résiliation pour un contrat de service à domicile ?

Mis à jour le 27/08/2018

L’aide à domicile et les services à la personne couvrent un ensemble de 26 activités autour des thèmes suivants : ménage, repassage, garde d’enfants, petit bricolage, jardinage, personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, etc. Certains services d'aide à domicile exigent du prestataire qu’il dispose d’un agrément, d’autres non. Les modèles de lettres de résiliation, avec toutes les adresses des agences de services d'aide à domicile des franchises et les préavis à respecter, vous aident à arrêter vos contrats.

modèle lettre résiliation service

1 - Comment arrêter un contrat d'aide à domicile ?

Il faut différencier deux modes d’intervention des associations et sociétés d’aide à domicile. La résiliation du contrat de service n’a pas les mêmes conséquences.

  • Prestataire. L’employeur de la personne ou des personnes intervenant pour l’aide à domicile est l’association ou la société. Vous êtes client, et vous payez le prestataire. Vous enverrez une lettre de résiliation au prestataire du service à domicile pour arrêter le contrat.
  • Mandataire. C’est le client du service d’aide à domicile qui est l’employeur des intervenants. Dans ce cas, l’arrêt de l’aide à domicile passe par un licenciement de l’employé, dans le respect de la réglementation du travail.

Chaque prestataire a ses propres conditions générales, qui vous ont été remises à la signature du contrat, et que vous avez approuvées. Elles fixent la durée d’engagement, la reconduction automatique ou non, et le préavis à appliquer si vous résiliez votre contrat de service à domicile ou à la personne.

Avant tout envoi de la lettre de résiliation de votre contrat de service à domicile ou d’aide à la personne, il faut vérifier tous ces points. Ainsi vous serez informé des frais éventuels et délais de résiliation.

Une précision importante : de nombreux contrats prévoient que si vous résiliez un service d’aide à domicile ou à la personne, vous ne pouvez pas faire appel aux intervenants à titre personnel pendant un certain délai. Les pénalités peuvent être importantes, et la résiliation du prestataire d’aide à domicile n’est donc pas une solution pour continuer avec le même salarié, mais sans contrat.

2 - La lettre de résiliation d’un service à domicile

DOMIDOM

DOMIDOM est l’employeur des intervenants. Vous devez donc envoyer une lettre de résiliation du contrat de service à domicile, et non licencier le salarié.

Free Dom

Vous pouvez résilier le contrat de service à domicile ou aide à la personne de Free Dom à tout moment, avec un préavis d’un mois. La lettre de résiliation du contrat de service à domicile Free Dom doit être expédiée en recommandé avec accusé de réception.

Consultez notre guide spécial résiliation de Free Dom.

Madame et Services

Pour stopper un service à domicile Madame et Services, la lettre de résiliation peut éventuellement être envoyée par courrier simple. Il n’y a pas de frais, et le préavis est d’un mois.

Merci+

Le contrat de prestation de service à domicile Merci+ doit être dénoncé, modifié ou suspendu par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est d’un mois.

O2

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Envoyez votre lettre de résiliation du service d’aide à domicile O2 en respectant les préavis imposés : 48 heures pour le ménage et repassage, 1 mois pour la garde d’enfant, 8 jours pour une aide à domicile de senior, 8 jours pour le jardinage. Ce préavis commence le jour de première présentation de la lettre de résiliation du service d’aide à domicile à l’agence O2.

Consultez notre guide spécial O2.

Petits-fils

Les contrats de service à domicile de Petits-Fils sont sans engagement de durée. Ils peuvent être stoppés par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception. Il n’y a aucun frais de résiliation. Consultez notre guide spécial Petits-fils.

Senior Compagnie

La résiliation par courrier d’un contrat de service à domicile Senior Compagnie n’est pas obligatoire. Le service client peut être joint par mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l’enseigne. Pour une prise en compte garantie et une date de demande de résiliation indiscutable, vous pouvez procéder par courrier recommandé avec notre modèle de lettre.

Shiva

Les services à domicile assurés par Shiva sont le repassage et ménage. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation d’un contrat Shiva à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois à compter de sa réception. Consultez notre guide de résiliation spécial Shiva.

Vitaliance

Seule la lettre de résiliation du contrat de service à domicile Vitaliance envoyée en recommandée avec accusé de réception est acceptée. Vous pouvez mettre un terme au contrat quand vous le souhaitez, avec un préavis de résiliation d’un mois. Consultez le guide de résiliation soécial Vitaliance.

Viva Services

Notre modèle de lettre de résiliation vous permet d’arrêter un contrat de service à domicile ou à la personne Viva Services, en respectant le préavis de 30 jours. Viva Services ne demande aucun frais de résiliation.

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