Comment résilier un contrat de service d'aide à domicile ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 22/02/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’aide à domicile et les services à la personne couvrent un ensemble de 26 activités autour des thèmes suivants : ménage, repassage, garde d’enfants, petit bricolage, jardinage, personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, etc. Certains services d'aide à domicile exigent du prestataire qu’il dispose d’un agrément, d’autres non. Les modèles de lettres de résiliation, avec toutes les adresses des agences de services d'aide à domicile des franchises et les préavis à respecter, vous aident à arrêter vos contrats.
1 - Comment arrêter un contrat d'aide à domicile ?
Quelle différence entre un prestataire et un mandataire de services à domicile ?
Il faut différencier deux modes d’intervention des associations et sociétés d’aide à domicile. La résiliation du contrat de service d'aide à domicile n’a pas les mêmes conséquences.
- Prestataire. L’employeur de la personne ou des personnes intervenant pour l’aide à domicile est l’association ou la société. Vous êtes client, et vous payez le prestataire. Vous enverrez une lettre de résiliation au prestataire du service à domicile pour arrêter le contrat.
- Mandataire. C’est le client du service d’aide à domicile qui est l’employeur des intervenants. Dans ce cas, l’arrêt de l’aide à domicile passe par un licenciement de l’employé, dans le respect de la réglementation du travail.
Où trouver le préavis à respecter ?
Chaque prestataire a ses propres conditions générales, qui vous ont été remises à la signature du contrat, et que vous avez approuvées. Elles fixent la durée d’engagement, la reconduction automatique ou non, et le préavis à appliquer si vous résiliez votre contrat de service à domicile ou à la personne.
Quelle précaution pour résilier un service d'aide à domicile ?
Avant tout envoi de la lettre de résiliation de votre contrat de service d'aide à domicile ou à la personne, il faut vérifier tous ces points. Ainsi vous serez informé des frais éventuels et délais de résiliation.
Une précision importante : de nombreux contrats prévoient que si vous résiliez un service d’aide à domicile ou à la personne, vous ne pouvez pas faire appel aux intervenants à titre personnel pendant un certain délai. Les pénalités peuvent être importantes, et la résiliation du prestataire d’aide à domicile n’est donc pas une solution pour continuer avec le même salarié, mais sans contrat.
2 - La lettre de résiliation d’un service à domicile
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un service à domicile ?
La meilleure solution pour stopper votre contrat de service à domicile est d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pour expédier votre courrier, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en recommandé.
Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre d'un service à domicile. Il est disponible sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
Vous devrez ensuite renseigner le nom de votre société d'aide à domicile. L'adresse de résiliation s'affichera automatiquement. Après avoir indiqué votre numéro de contrat, vous devrez préciser votre motif de résiliation. Le contenu de la lettre s'adapte en fonction de ce dernier. Vous pouvez également ajouter une pièce justificative. Enfin, il ne vous restera plus qu'à inscrire vos coordonnées puis à signer électroniquement votre courrier (par signature manuscrite ou téléchargée). Votre lettre sera prise en charge par la Poste et remise en main propre à votre destinataire.
Le courrier type de résiliation d'un service à domicile
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un service d'aide à domicile :
Modèle de lettre de résiliation d'un service d'aide à domicile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du service d'aide à domicile
(Madame, Monsieur),
À la suite de notre entretien, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement. En raison des circonstances, vous êtes dispensé de votre préavis. Votre contrat cessera donc dès réception de la présente lettre. Vous trouverez joint à ce courrier les documents suivants : une attestation Pôle Emploi, votre certificat de travail ainsi qu’un solde de tout compte.
Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sincères salutations.
(Signature)
Envoyer cette lettreNos modèles de lettre de services d'aide à domicile
Résilier un contrat DOMIDOM
DOMIDOM est l’employeur des intervenants. Vous devez donc envoyer une lettre de résiliation du contrat de service à domicile, et non licencier le salarié.
Je résilie DOMIDOMRésilier un contrat Free Dom
Vous pouvez résilier le contrat de service à domicile ou aide à la personne de Free Dom à tout moment, avec un préavis d’un mois. La lettre de résiliation du contrat de service à domicile Free Dom doit être expédiée en recommandé avec accusé de réception.
Consultez notre guide spécial résiliation de Free Dom.
Je résilie Free DomRésilier un contrat Madame et Services
Pour stopper un service à domicile Madame et Services, la lettre de résiliation peut éventuellement être envoyée par courrier simple. Il n’y a pas de frais, et le préavis est d’un mois.
Je résilie Madame et ServicesRésilier un contrat Merci+
Le contrat de prestation de service à domicile Merci+ doit être dénoncé, modifié ou suspendu par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est d’un mois.
Je résilie MerciRésilier un contrat O2
Envoyez votre lettre de résiliation du service d’aide à domicile O2 à tout moment et sans frais.
Consultez notre guide spécial O2.
Résilier un contrat Petits-fils
Les contrats de service à domicile de Petits-Fils sont sans engagement de durée. Ils peuvent être stoppés par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception. Il n’y a aucun frais de résiliation. Consultez notre guide spécial Petits-fils.
Je résilie Petits FilsRésilier un contrat Senior Compagnie
La résiliation par courrier d’un contrat de service à domicile Senior Compagnie n’est pas obligatoire. Le service client peut être joint par mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l’enseigne. Pour une prise en compte garantie et une date de demande de résiliation indiscutable, vous pouvez procéder par courrier recommandé avec notre modèle de lettre.
Je résilie Senior CompagnieRésilier un contrat Shiva
Les services à domicile assurés par Shiva sont le repassage et ménage. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation d’un contrat Shiva à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois à compter de sa réception. Consultez notre guide de résiliation spécial Shiva.
Je résilie ShivaRésilier un contrat Vitaliance
Seule la lettre de résiliation du contrat de service à domicile Vitaliance envoyée en recommandée avec accusé de réception est acceptée. Vous pouvez mettre un terme au contrat quand vous le souhaitez, avec un préavis de résiliation d’un mois. Consultez le guide de résiliation spécial Vitaliance.
Je résilie VitalianceRésilier un contrat Viva Services
Notre modèle de lettre de résiliation vous permet d’arrêter un contrat de service à domicile ou à la personne Viva Services, en respectant le préavis de 30 jours. Viva Services ne demande aucun frais de résiliation.
Je résilie Viva Services