Comment résilier un contrat de garde d’enfant dans une crèche ?

Publié le 01/12/2017 | Ecrit par Garidel

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Modèle de lettre de résiliation de crècheLa rupture anticipée du contrat liant parents et crèche peut être due à divers motifs. L’un d’eux est le déménagement. Une autre raison pour résilier une crèche est la perte d’emploi ou l’arrêt d’activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants.

Les mauvais rapports entre enfant et personnel de la crèche sont une cause de résiliation fréquente.

Pour ne pas avoir à payer de frais de résiliation, il est important de connaître avec précision les conditions figurant dans votre contrat.

Quand peut-on résilier une crèche ?

Quelle que soit la raison qui vous pousse à résilier le contrat d'une crèche, il faut être informé avant de passer à l’acte, et procéder avec méthode. En effet, vous risquez de vous retrouver avec un enfant dont la garde ne sera plus assurée. De plus, vous devrez peut-être payer des frais de résiliation à la crèche, dont le montant est généralement élevé.

La première chose à connaître avant de remplir votre modèle de lettre et de l’envoyer à la crèche est le délai de préavis. Il est le plus souvent de deux mois, mais certaines crèches autorisent un préavis de résiliation d’un mois seulement, alors que d’autres en demandent trois.

Vous pouvez résilier sans frais un contrat de crèche à l’échéance annuelle. Vérifiez bien dans votre contrat quel préavis la crèche exige, afin de ne pas envoyer votre lettre trop tard. Si c’était le cas, vous seriez réengagé pour un an !

Il faut savoir que dans tous les cas, la résiliation anticipée d’un contrat de crèche donne lieu à des pénalités ou indemnités. Cela peut aller jusqu’au versement de l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la date d’échéance du contrat. Heureusement, certains cas permettent de résilier sans payer de pénalités.

La résiliation d’un contrat de crèche intervient systématiquement lorsque l’enfant atteint l’âge d’aller à l’école. Cet âge est entre 30 et 36 mois, sauf cas particuliers. La résiliation du contrat n’est en principe pas obligatoire dans ce cas précis. Il vous appartient cependant d’informer la crèche, et de demander si une formalité de résiliation n’est pas imposée par ses conditions générales de service.

Quelle procédure de résiliation ?

Si vous demandez la radiation d’un enfant inscrit dans une crèche municipale, il faut adresser votre lettre de résiliation au service Petite Enfance de la commune. Dans le cas d’une crèche privée, l’adresse d’expédition sera celle de l’établissement. Ceci vaut aussi bien pour une crèche totalement indépendante que si elle fait partie d’un groupement (Babilou, People & Baby, Grandir, Les Chérubins, Crèches pour tous, Crèches de France, La Maison Bleue, etc.).

Dans tous les cas, il est préférable de poster sa lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Faites-le même si ce n’est pas spécifiquement imposé par la crèche. C’est une garantie de prise en compte de la demande, et la date de notification est indiscutable. Si votre enfant doit quitter la crèche à une date précise et pas avant, vous devez être certain de la date effective de radiation.

La lettre de résiliation recommandée permet également d’appuyer une demande d’exonération des indemnités de résiliation que risque de demander la crèche.

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Résilier sa crèche sans frais

Il y a un certain nombre de cas qui permettent de résilier le contrat d’une crèche en dehors de la date normale, sans avoir à payer des frais. Il faut vous reporter à votre contrat pour les connaître avec précision.

Tout d’abord, parlez-en avec le ou la responsable de la crèche. Cette personne vous connaît, et elle pourra essayer de trouver avec vous une solution préservant vos intérêts et ceux de la crèche.

Certains motifs légitimes peuvent être acceptés par la crèche. Citons le déménagement, la perte d’emploi, la maladie, etc.

Les cas de force majeure sont également reconnus comme permettant de ne pas payer de frais de résiliation.

La force majeure est un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne. Les cas de force majeure sont définis par la Cour de Cassation et la jurisprudence. Si votre maison brûle ou si une inondation vous impose de quitter momentanément le quartier, vous pouvez invoquer un cas de force majeur. Par contre, si la rue est passée en sens unique et que l’accès à la crèche est devenu un peu plus dur, vous n’aurez pas gain de cause…

Une faute de la crèche est un motif qui permet de résilier le contrat librement. Vous pouvez invoquer une modification qui fait que ce qui était promis par le contrat n’est plus assuré. Ce peut être par exemple la suppression d’une aire extérieure de jeu dont la crèche avait fait un argument commercial.

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