Le modèle de lettre et les adresses de résiliation d'un service à domicile
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 13/07/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'un contrat de service à domicile peut-être faite sous deux formes. Si vous êtes l'employeur de la personne qui intervient à votre domicile, vous devrez procéder à un licenciement, avec ou sans préavis. Si l'employeur est la société de service, vous vous limiterez à dénoncer son contrat. Le délai de préavis peut varier en fonction des conditions générales de vente, et il est en général d'un mois. En plus d'un exemple de lettre de résiliation utilisable pour tous les services à domicile, ce guide vous donne les liens pour accéder aux modèles de lettres des principales sociétés concernées. Ils contiennent la bonne adresse de résiliation.
1. Le modèle de lettre de résiliation d'un service à domicile
Modèle de lettre de résiliation d'un service à domicile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de (indiquez le nom du service à domicile)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par ce courrier recommandé, que je souhaite mettre fin au contrat n°(indiquez votre numéro de contrat) qui nous lie.
Comme le prévoit l'article L121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts. Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de quatorze jours, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la consommation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre2. Les motifs de résiliation du service à domicile
Le modèle de lettre ci-dessus correspond à la rétractation d'un contrat de services à domicile. Le générateur de courriers de Resilier.com permet de sélectionner plusieurs motifs et modifie la rédaction en fonction de votre choix. Les motifs de résiliation d'un contrat de services à domicile sont :
- droit de rétractation (14 jours) ;
- notification de licenciement avec ou sans préavis ;
- résiliation d’un contrat de prestataire (agence, franchise…).
Pour connaître exactement les conditions et modalités de résiliation des principaux réseaux, vous pouvez consulter nos guides O2, Free Dom, Petits-Fils, Shiva et Vitalliance.
3. Toutes les adresses et lettres de résiliation des services à domicile
Cliquez sur le lien figurant en fin de chaque liste, indiquez vos coordonnées et le motif de résiliation, puis sélectionnez votre ville.
Lettres et adresses de résiliation Domidom
Angers, Antibes, Berck Sur Mer, Besançon (25 & 70), Blois, Bordeaux, Boulogne, Brest, Caen, Cambrai, Castres, Chartres, Sceaux Chatenay Malabry, Cholet, Concarneau, Conflans Saint Honorine, Créteil, Draguignan, Eaubonne, Aix, Epinal, Grenoble, Hyères, La Rochelle, Le Havre, Saint Germain En Laye, Lille, Louviers, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Neuilly Plaisance, Nice, Nogent Sur Marne, Paris 18, Paris 13, Péronne, Perpignan, Lorient - Vannes - Questembert, Pontivy - Ploërmel - Josselin, Quimper, Quimperlé, Rambouillet, Rennes, Revel, Romorantin, Rouen, Saint Cloud, Saint Genis Laval, Saint Nazaire, Thionville, Toulouse, Tourcoing, Versailles, Palaiseau, Villefranche, Viry Chatillon, Vitré.
Lettres et adresses de résiliation FreeDom
Nice, Givet, Troyes, Aix-en-Provence, Marseille, Angoulême, La Rochelle, Saint-Jean-d'Angély, Bourges, Sarlat, Valence, Quimper, Nîmes et Gard, Toulouse, Bassin d'Arcachon, Bordeaux, Bédarieux, Béziers, Montpellier, Combourg, Rennes, Saint-Malo, Tours, Grenoble, Dole, Blois, Saint-Etienne, Nantes, Aide à domicile, Nantes Sud, Saint-Nazaire - La Baule, Orleans, Cholet, Reims, Baccarat, Nancy, Metz, Avesnes-sur-Helpe, Lille Est, Lille Ouest, Lens, Clermont-Ferrand, Riom, Pau, Pays Basque, Perpignan, Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Lyon, Lyon Nord, Le Mans, Chambéry, Paris, Lagny - Thorigny, Elancourt, Rambouillet, Niort, Draguignan, Orange et Vaucluse, Vaison-la-Romaine, La Roche-sur-Yon, Limoges, Epinal, Etampes, Puteaux, Aulnay-sous-Bois, Taverny.
Lettres et adresses de résiliation Madame et services
Bordeaux, Cannes, Chatou, Conflans, Courpalay, Fontainebleau, Grisy, Lorient, Marne La Vallée, Meaux, Meudon, Paris 20, Paris 16, Paris 11, Périgueux, Plessis, Sannois, Toulouse, Versailles - Saint Quentin En Yvelines, Villecresnes, Etampes, Romainville.
Lettres et adresses de résiliation Merci +
Arcachon - Langon, Royat, Grenoble, Lyon et ses environs, Montpellier, Poitiers, Saint-Nazaire, Toulon, Toulouse.
Lettres et adresses de résiliation O2
Lacanau, Lamballe, Langueux, Lauragais, La Défense, La Ferté Bernard, La Motte-Servolex, La Rochelle, La Roche sur Yon, Lège-Cap-Ferret, Le Havre, Le Mans, Le Mans Nord, les Herbiers, Les Sables d'Olonne, Libourne, Lille Centre, Lille Est, Lille Ouest, Limoges, Limours, Lorient, Louviers, Lunel, Lyon Est, Lyon Monts d'Or, Lyon Presqu'Ile, Lyon Rive Gauche, Mâcon, Maisons Alfort, Marcq-en-Baroeul, Marguerittes, Marne La Vallée, Marseille Est, Marseille Littoral, Marseille Sud, Meaux, Melun, Menton, Metz, Montaigu, Montauban, Montbéliard, Montceau-les-Mines, , Montlhéry, Montluçon, Montpellier, Mont-de-Marsan, Mourmelon-le-Grand, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nantes Canclaux, Narbonne, Neuilly-Levallois, Nice, Nîmes, Orschwihr, Orléans, Paimpol, Panazol, Paray le Monial, Paris 12, Paris 13, Paris 15, Paris 17, Paris 18, Paris 19, Parthenay, Pau, Perpignan, Pertuis, Ploermel, Plonéour-Lanvern, Plourin, Pointe-à -Pitre, Poissy, Poitiers, Pontault Combault, Pont-Audemer, Pont-à -Mousson, Quimper, Rambouillet, Redon, Reims, Rennes, Roanne, Roche la Molière, Rochefort, Rodez, Roubaix, Rouen, Rouen St Sever, Rouillé, Rousson, Royan, Saintes, Salon de Provence, Sannois, Saumur, Saverne, Soissons, Saint Brieuc, St-Étienne, St-Geniès-de-Malgoirès, St-Germain-en-Laye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-de-Braye, St-Malo, St-Nazaire, St-Nicolas de Redon, St-Quentin, Ste-Reine-de-Bretagne, Strasbourg, Tarascon, Tarbes, Thonon-les-Bains, Toulouse, Toulouse Nord, Tourcoing, Tours Sud, Troyes, Uzès, Valence, Valenciennes, Vannes, Veigné, Versailles, Vienne, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve d'Ascq, Vitré, Voiron, Yssingeaux.
Lettres et adresses de résiliation O2 Kid
> Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Compiègne, Enghien les Bains, Grenoble, Hauts de Seine Centre, Hauts de Seine Nord, Hauts de Seine Sud, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon Rive Droite, Lyon Rive Gauche, Marcq-en-Baroeul, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nantes Sud, Nice, Nord Yvelines, Poitiers, Reims, Rennes, Roubaix, Rouen, Saint-Étienne, Saint-Nazaire, Strasbourg, Sud Yvelines, Toulon, Toulouse, Tours, Val de Marne, Valenciennes, Voiron, Weppes.
Lettres et adresses de résiliation Petits-Fils
Annecy, Villeurbanne, Tassin, Saint-Etienne Ouest, Cannes Est, Fréjus Saint-Raphaà«l, Hyères, Sanary sur Mer, Marseille, Aix-en-Provence, Petit-fils Montpellier Ouest, Montpellier Est, Toulouse Centre, Anglet, Bordeaux Le Bouscat, Niort, Tours Nord, Angers, Nantes Est, La Baule, Petits-fils Rennes Nord, Rennes Sud, Mont-Saint-Aignan, Lille Nord, Croix, Lille Est, Strasbourg Nord, Orléans, Enghien-les-Bains, Saint-Germain-en-Laye, Le Chesnay, Versailles, Montrouge, Paris 6, Paris 2, Neuilly-sur-Seine, Asnières, Villemomble, Vincennes - Nord Val-de-Marne, Alfortville, Saint-Maur-des-Fossés, Boulogne-Billancourt, Paris 16.
Lettres et adresses de résiliation Senior Compagnie
Rennes, Nantes, Saint Nazaire, Angers, Tours, Poitiers, Saint-Cyr-sur-Loire, Caen Sud, Caen Nord, Angoulème, Limoges, Clermont Ferrand, Vichy, Saint-Genis-Laval, Lyon 4e, Chambéry, Grenoble, Gap, Avignon, Nîmes, Marseille 8e, Six-Fours-les-plages, Dole, Dijon, Nancy, Troyes, Fontainebleau, Meaux, Yerres, Versailles, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Paris 15, Paris 13, Paris Centre, Paris 16, Paris 17, Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Neuilly-sur-Seine, Vincennes, Senlis, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Courbevoie, Clichy, Rambouillet, Colmar.
Lettres et adresses de résiliation Shiva
Aix en Provence, Amiens, Anglet, Antibes, Annemasse, Antony, Arles, Arras, Asnières sur Seine, Aulnay sous Bois, Avignon, Balma, Besançon, Béthune, Blois, Bordeaux, Bordeaux Rive Droite, Bougival, Boulogne Billancourt, Bourg la Reine, Caen, Cahors, Cannes, Castres, Chambéry, Charenton le Pont, Chartres, Clermont Ferrand, Clichy, Compiègne, Courbevoie, Créteil, Draguignan, Draveil, Etampes, Evian les Bains, Fontainebleau, Gap, Gardanne, Herblay, Joinville, La Garenne Colombes, Nîmes, Nogent Sur Marne, Noisy le Grand, Orleans, Pamiers, Paris 19, Paris Bercy, Paris Eiffel, Paris Etoile, Paris Froissart, Paris Gambetta, Paris Glacière, Paris La Muette, Paris Magenta, Paris Montparnasse, Paris Odéon 4, Paris Ordener, Paris Saint Georges, Paris Sébastopol, Paris Vaugirard, Paris Wagram, Pau, Périgueux, Perpignan, Poissy, Poitiers, Pontault Combault, Pontoise, Puteaux, Rambouillet, Reims, Romans sur Isère, Rouen, Rueil Malmaison, Saint Germain en Laye, Saint Maur, Saint Quentin en Yvelines, Saint Raphael, Sainte Geneviève des Bois, Saint Gely du Fesc, Seclin, Soisy sous Montmorency, Strasbourg, Suresnes, Talence Rives d'Arcins, Tarbes, Toulon, Toulouse, Tournefeuille, Tours, Trouville-Deauville, Vannes, Vanves, Versailles, Vichy, Villeneuve d'Ascq, Vincennes, Vitry.
Lettres et adresses de résiliation Vitalliance
Agen, Alençon, Amiens, Annecy, Arras, Bayonne, Besançon, Blois, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Brest, Caen, Cannes, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Colmar, Dijon, Evreux, Evry, Granville, Grenoble, La Roche sur Yon, La Rochelle, Laval, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Melun, Montpellier, Nancy, Nantes, Narbonne, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Valenciennes, Versailles.
Lettres et adresses de résiliation Viva Services
Anglet-Bayonne-Biarritz, Avignon, Bourgoin Jallieu Isère, Chartres, Douai, Grasse, Grenoble, La Baule / Saint-Nazaire, Lille, Lyon Centre, Lyon Est / Villeurbanne, Lyon Monts d'Or, Lyon Nord, Lyon Sud Ouest, Marseille, Metz, Montpellier / Lunel, Muret, Nanterre, Nantes, NICE, Nîmes, Orléans, Paris Est, Perpignan, Saint Gaudens, Sartrouville - Boucle de Seine, St-Priest / Lyon Sud, Thionville, Toulouse Ouest, Vienne, Villefranche sur Saône.
Questions / Réponses sur la résiliation d'un service à domicile
Comment mettre fin à un contrat de service à domicile si l'on est l'employeur de la personne concernée ?
Si vous êtes l'employeur de la personne travaillant dans votre domicile, vous devrez passer par le licenciement pour résilier son contrat. La période de préavis n'est pas systématique.
Comment résilier un contrat de service à domicile en tant qu'employeur d'une société de service ?
Si vous l'employeur d'une société de service à domicile, vous devrez dénoncer le contrat pour y mettre fin.
Quelle est la durée moyenne du préavis lors de la résiliation d'un service à domicile ?
Pour stopper un contrat de service à domicile, le préavis est généralement un mois.
Quel est le délai de rétractation d'un service à domicile ?
Pour arrêter un contrat de service à domicile, vous disposez d'un délai de 14 jours pour envoyer une demande de rétractation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat de service à domicile ?
La résiliation d'un service à domicile passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi est le plus sécurisé et le plus efficace pour rompre votre contrat. Vous aurez ainsi la certitude que votre courrier a bien été expédié.