Comment résilier une adhésion à un syndicat ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/06/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
Que vous soyez adhérent à la CGT, CFDT, CFTC, FO, SUD, Solidaires, FSU, Unsa, FNSEA ou autre syndicat, vous avez la possibilité de résilier votre adhésion à tout moment. Ce guide vous indique ce que prévoit le Code du Travail en matière d’adhésion et résiliation à un syndicat. Vous y trouverez nos conseils, ainsi que les modèles de lettres pour résilier votre adhésion syndicale.
1 - Que dit le Code du Travail sur l'adhésion à un syndicat ?
Peut-on quitter quand on veut un syndicat professionnel ?
L’adhésion à un syndicat professionnel est un droit que possède tout salarié, en vertu de l’article L2141 du Code du Travail. Ce droit est conforté par l’article L1132 qui interdit toute discrimination lors de l’adhésion. En particulier, on ne peut vous refuser d’adhérer à un syndicat professionnel à cause de votre poste, de votre salaire, de vos idées politiques ou religieuses. Le montant de la cotisation annuelle est fixé proportionnellement à votre salaire.
L’article L2141-3 précise les conditions de résiliation d’adhésion au syndicat : « Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire. »
Si vous désirez ne plus adhérer à votre syndicat, nul ne peut refuser votre demande de résiliation. Rien ne vous oblige non plus à préciser un motif de résiliation aux représentants syndicaux.
Faut-il résilier l’adhésion si je pars en retraite ?
Le départ en retraite ne vous oblige pas à résilier votre adhésion syndicale. De plus, les organisations syndicales ont des sections spécifiques pour les retraités, auxquelles vous pouvez demander votre rattachement lors de votre cessation d’activité.
Résilier un syndicat2 - Le syndicat peut-il demander une indemnité de départ ?
Faut-il respecter un préavis pour quitter un syndicat ?
Il n’y a pas vraiment de préavis lorsque vous quittez un syndicat. Par-contre l’article L2141-3 précise que « Le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion. » Chaque syndicat, et chaque branche a ses propres règles. Nous vous conseillons de consulter les statuts qui vous ont été remis lors de votre adhésion pour connaître la cotisation à verser lors de la résiliation. Les modalités de versements sont également précisées : en une fois ou par mensualités.
Dialoguez pour éviter de payer vos frais de résiliation
Si vous connaissez une situation particulière (perte d’emploi, maladie, fin d’allocation chômage, etc.) vous pouvez demander une exemption et ne pas payer les mois de cotisation. Ne commettez surtout pas l’erreur de supprimer les autorisations de virement ou prélèvement de la cotisation, car vous seriez en faute. En effet, le droit d’imposer une indemnité de départ est égal à celui de résilier l’adhésion, et il doit être respecté.
3 - Où faut-il demander la résiliation de l’adhésion ?
Certains syndicats préfèrent que vous fassiez votre demande de radiation à la branche à laquelle vous êtes affilié. Si vous êtes adhérent du syndicat sans branche particulière, adressez-vous au siège national. Dans tous les cas, le syndicat national sera en mesure de gérer votre demande.
4 - La lettre de résiliation d'une adhésion à un syndicat
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une adhésion à un syndicat ?
La procédure de résiliation varie d’un syndicat à l’autre. Suivant les cas, vous pouvez demander votre radiation des listes d’adhérents par téléphone, email ou courrier. Le courrier de résiliation est accepté par toutes les organisations syndicales. Si vous désirez garder une trace de votre demande, il est conseillé d’envoyer votre lettre de résiliation au syndicat en recommandé avec accusé de réception. Cette procédure est également préférable si vous demandez une exemption des mois de cotisation à payer. Ainsi, vous pourrez joindre un justificatif de votre situation (attestation Pôle Emploi ou employeur, etc.).
Un exemple de lettre de résiliation d'une adhésion à un syndicat
Voici un courrier type de résiliation d'une adhésion à un syndicat :
Modèle de lettre de résiliation d'une adhésion à un syndicat
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une adhésion à un syndicat
(Madame, Monsieur),
Par la présente, veuillez accuser réception de de ma volonté de cesser mon adhésion à votre syndicat à compter du (Date de résiliation souhaitée).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment envoyer votre lettre de résiliation avec notre service ?
Pour expédier efficacement votre lettre de résiliation d'un syndicat, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en recommandé avec accusé de réception. Comment faire ? Il vous suffit de choisir un modèle de lettre, puis d'ajouter la date de résiliation souhaitée.
Vous pourrez ensuite envoyer votre demande en ligne, sans avoir à vous déplacer. Notre partenaire La Poste se chargera de remettre en main propre votre lettre au syndicat concerné.