La marque low-cost d’Orange commercialise des assurances pour couvrir votre téléphone. Vous n’en avez plus l’utilité ? Vous n’en êtes pas satisfait ? Nous vous dévoilons quand et comment résilier votre assurance mobile Sosh. Préavis, délais, lettre de résiliation, envoi en ligne… vous aurez toutes les cartes en main pour stopper le contrat.
Sosh, ou plutôt Orange, a choisi le groupe SPB pour gérer les assurances mobiles de ses clients. Ce type d’assurance est appelé affinitaire.
SPB décline son assurance en 4 formules :
assurance casse écran ;
assurance casse & vol pour smartphone ;
assurance casse & vol pour smartphone ou tablette ;
assurance casse & vol multi-produits.
Les tarifs sont fonction de votre choix. Il n’y a aucune franchise.
L’engagement est de 12 mois et est à tacite reconduction. C’est-à-dire qu’au bout d’un an de couverture, le contrat est automatiquement renouvelé. Pour qu’il s’arrête, vous devez en faire la demande.
2. Quand et pourquoi résilier l’assurance mobile Sosh ?
Pour quelles raisons stopper la couverture ?
Vous pouvez exiger l’interruption de l’assurance parce qu’elle ne vous est pas utile, elle n’est pas assez intéressante, elle est trop chère, vous voulez faire des économies…
Quand se désengager ?
La dénonciation du contrat est envisageable à différents moments.
La demande peut intervenir à l’approche de l’échéance annuelle. Vous devez avertir SPB minimum 2 mois avant cette échéance. Le groupe est dans l’obligation de vous informer de la période à laquelle le faire.
Votre contrat a moins d’1 an ? Vous pouvez stopper :
quand vous le souhaitez mais en réglant l’intégralité des cotisations (des 12 mois) ;
à tout moment sans frais si vous avez un motif légitime. Cela peut être le décès de l’assuré, un grave accident… Il faudra le justifier.
Votre contrat a plus d’1 an ? La loi Hamon vous permet de mettre fin à l’assurance mobile Soshà tout moment, sans frais et sans motif. La résiliation prendra effet un mois après.
Se rétracter de l’option assurance
Sosh, ou SPB, accepte les rétractations sous 30 jours. C’est-à-dire que si vous avez contracté l’option il y a moins de 14 jours, et qu’aucun sinistre n’a été déclaré, vous pouvez demander une renonciation. Aucun frais, ni aucun justificatif ne sera exigé.
3. Arrêter l’assurance mobile Sosh : les étapes
1. Choisir le moyen d’envoyer sa demande de résiliation
Votre décision est prise, vous désirez stopper votre assurance. Deux moyens sont à votre disposition pour informer SPB :
la résiliation via votre espace client Sosh et désactiver le contrat. Pour cela, rendez-vous dans “Offres et options” puis “Options souscrites” ;
Pourquoi préférer la 2e solution ? À sa réception, SPB est obligé de signer l’accusé pour se voir remettre la lettre. C’est donc une preuve de bonne réception. Alors que via l’espace, vous n’êtes pas certain de la bonne prise en compte de votre demande.
2. Rédiger sa demande de cessation d’assurance
Retrouvez ci-dessous un exemple de courrier à transmettre à SPB. Ici, nous avons pris l’exemple d’un client souhaitant une rupture de contrat après un an de couverture.
Vous pouvez parfaitement copier ce texte ou l’adapter en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.