Comment résilier une protection juridique Néoliane ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 07/12/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre protection juridique Néoliane et préférez choisir un autre assureur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à choisir. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Néoliane.
1. Quand peut-on résilier une protection juridique Néoliane ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez d'abord faire appel au droit de rétractation pour arrêter votre protection juridique Néoliane. Vous bénéficiez en effet d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance protection juridique Néoliane à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date d'échéance sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
A tout moment avec un motif légitime
Il est possible de rompre votre contrat protection juridique Néoliane en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre lettre de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hausse des cotisations par Néoliane ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une protection juridique Néoliane
Quelle lettre de résiliation envoyer à Néoliane ?
Pour mettre fin à votre assurance protection juridique Néoliane, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une protection juridique Néoliane
Voici un courrier type de résiliation d'une protection juridique Néoliane à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une protection juridique Néoliane
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la protection juridique Néoliane
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique Néoliane n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une protection juridique Néoliane avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Néoliane.
L'adresse de résiliation d'une protection juridique Néoliane
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une protection juridique Néoliane :
Néoliane Santé et Prévoyance
455, promenade des anglais
Immeuble Nice Plaza
06200 Nice
3. Résilier une protection juridique Néoliane en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une protection juridique Néoliane ?
L'assurance protection juridique Néoliane est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre protection juridique Néoliane hors échéance annuelle, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une protection juridique Néoliane ?
La résiliation d'une protection juridique Néoliane nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une protection juridique Néoliane ?
La rupture de votre contrat d'assurance protection juridique Néoliane sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.