La résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 07/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de votre prévoyance Pro BTP ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Pro BTP.
1. La procédure de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Comment renoncer à sa prévoyance Pro BTP ?
Vous pouvez vous rétracter d’une prévoyance Pro BTP souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une prévoyance Pro BTP ?
Le contrat d’assurance prévoyance Pro BTP est résiliable uniquement à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel impose à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce dernier au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance Pro BTP ?
Le préavis de résiliation d’une prévoyance Pro BTP est de 2 mois avant la date d’échéance.
L’arrêt anticipé d’une prévoyance Pro BTP
Il est possible de stopper une prévoyance Pro BTP hors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par Pro BTP ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Pro BTP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pro BTP ?
La résiliation d’une prévoyance Pro BTP passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance Pro BTP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de prévoyance Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Pro BTP.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une prévoyance Pro BTP
Quand peut-on résilier une prévoyance Pro BTP ?
Vous pouvez stopper une prévoyance Pro BTP à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance Pro BTP.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une prévoyance Pro BTP ?
Pour mettre un terme à votre prévoyance Pro BTP, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une prévoyance Pro BTP ?
L’arrêt de votre contrat prévoyance Pro BTP sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.