Comment résilier une prévoyance La Mutuelle Familiale ?
Mis à jour le 30/04/2024, Publié le 29/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l’utilité de votre prévoyance La Mutuelle Familiale ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Mutuelle Familiale.
1. La procédure de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale
Comment renoncer à sa prévoyance La Mutuelle Familiale ?
Vous pouvez vous rétracter d’une prévoyance La Mutuelle Familiale souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter une prévoyance La Mutuelle Familiale ?
La prévoyance La Mutuelle Familiale est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance La Mutuelle Familiale. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’une prévoyance La Mutuelle Familiale
Il est possible de stopper une prévoyance La Mutuelle Familiale en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par La Mutuelle Familiale ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à La Mutuelle Familiale ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à La Mutuelle Familiale ?
La résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV La Mutuelle Familiale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à ma prévoyance La Mutuelle Familiale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d’envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à La Mutuelle Familiale.
L’adresse de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale :
La Mutuelle Familiale
52, rue d'Hauteville
75487 Paris cedex 10
3. Résilier une prévoyance La Mutuelle Familiale en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une prévoyance La Mutuelle Familiale ?
Vous pouvez arrêter une prévoyance La Mutuelle Familiale à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance La Mutuelle Familiale ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre prévoyance La Mutuelle Familiale sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une prévoyance La Mutuelle Familiale ?
Pour mettre un terme à votre prévoyance La Mutuelle Familiale, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre un contrat prévoyance La Mutuelle Familiale hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.