La résiliation d’une prévoyance MNH
Mis à jour le 15/04/2024, Publié le 15/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de votre assurance prévoyance MNH ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNH.
1. La procédure de résiliation d’une prévoyance MNH
Comment renoncer à sa prévoyance MNH ?
Vous pouvez vous rétracter d’une prévoyance MNH souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une prévoyance MNH ?
L’assurance prévoyance MNH est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous indique la date de résiliation possible de votre prévoyance MNH. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’une prévoyance MNH
Il est possible de rompre un contrat d’assurance prévoyance MNH en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par MNH ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNH ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MNH ?
La résiliation d’une prévoyance MNH passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une prévoyance MNH :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance MNH à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une prévoyance MNH
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance MNH
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de prévoyance MNH n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance MNH depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à MNH.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une prévoyance MNH
Quand peut-on résilier une prévoyance MNH ?
Vous pouvez stopper une prévoyance MNH lors de l’échéance annuelle du contrat ou plus tôt si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance MNH ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre prévoyance MNH sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une prévoyance MNH ?
Pour mettre fin à votre prévoyance MNH, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez arrêter votre prévoyance MNH hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.