La résiliation d’une prévoyance Filhet Allard
Mis à jour le 15/04/2024, Publié le 09/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre prévoyance Filhet Allard ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filhet Allard.
1. La procédure de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard
Comment renoncer à sa prévoyance Filhet Allard ?
Vous pouvez vous rétracter d’une prévoyance Filhet Allard souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on résilier une prévoyance Filhet Allard ?
La prévoyance Filhet Allard est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance Filhet Allard. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une prévoyance Filhet Allard
Vous pouvez rompre votre contrat prévoyance Filhet Allard hors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime (décès de l’assuré, surendettement, licenciement, etc.). Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- la hausse des cotisations par Filhet Allard.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Filhet Allard ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Filhet Allard ?
La résiliation d’une prévoyance Filhet Allard passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance Filhet Allard
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de prévoyance Filhet Allard n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Filhet Allard.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une prévoyance Filhet Allard
Quand peut-on résilier une prévoyance Filhet Allard ?
Vous pouvez stopper une prévoyance Filhet Allard à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez en invoquant un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard ?
Le préavis de résiliation d’une prévoyance Filhet Allard est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une prévoyance Filhet Allard ?
Pour mettre fin à votre prévoyance Filhet Allard, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif légitime et arrêter votre prévoyance Filhet Allard plus tôt avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.