Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle pour animaux Aloa Assurances ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle animaux Aloa
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle animaux Aloa ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle animaux Aloa Assurances à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une mutuelle animaux Aloa ?
Vous pouvez stopper votre mutuelle pour animaux Aloa Assurances à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle animaux Aloa ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre mutuelle animaux Aloa Assurances sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Aloa
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre mutuelle pour animaux Aloaen dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
le décès de l'animal ou de son propriétaire ;
en cas de vente de l'animal ;
en cas de perte ou fuite de l'animal.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle animaux Aloa
Quelle lettre de résiliation envoyer à Aloa Assurances ?
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles d'Aloa Assurances, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle animaux Aloa
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre mutuelle animaux Aloa hors échéance, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle animaux Aloa ?
L'arrêt de votre mutuelle animaux Aloa sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.