Vous ne voyez plus l’utilité de votre assurance accidents de la vie MGEN ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Quel est le délai de rétractation d’une GAV MGEN ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV MGEN souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter une GAV MGEN ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie MGEN est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant le renouvellement de votre couverture.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MGEN. Vous devez recevoir ce dernier au maximum 15 jours avant la reconduction de votre assurance.
L’arrêt anticipé d’une GAV MGEN
Il est possible de stopper une GAV MGEN en dehors de l’échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
le décès du souscripteur ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
l’augmentation des cotisations par la MGEN ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MGEN ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MGEN ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d’une GAV MGEN
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.