La résiliation d’une assurance accidents de la vie Henner
Mis à jour le 01/08/2024, Publié le 14/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) Henner ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Henner.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Henner
Comment renoncer à sa GAV Henner ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV Henner souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Henner ?
Le préavis de résiliation d'une GAV Henner est de 2 mois avant la date d'échéance.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible votre GAV Henner. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant la reconduction du contrat.
L'arrêt anticipé d'une GAV Henner
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie Henner hors échéance annuelle dans les cas suivants :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l'augmentation des cotisations par Henner ;
- un changement de situation personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Henner ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Henner ?
La résiliation d'une GAV Henner requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Henner
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Henner à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Henner
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Henner
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Henner n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Henner depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Henner.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Henner
La GAV Henner est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie Henner n'est pas concernée par la loi Hamon. Elle ne peut donc être arrêtée qu'à l'échéance annuelle.
Quand peut-on résilier une GAV Henner ?
Vous pouvez arrêter une GAV Henner à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Henner ?
Pour mettre fin à une GAV Henner, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper sa GAV Henner plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Henner en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.