La résiliation d’une GAV France Mutuelle

Mis à jour le 05/01/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

L’essentiel à savoir pour résilier une GAV France Mutuelle
Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?
Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV France Mutuelle
Nos autres guides de résiliation France Mutuelle

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance accidents de la vie France Mutuelle ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l’aide de notre service d’envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation France Mutuelle.

Résilier ma GAV en 2 min

1. L’essentiel à savoir pour résilier une GAV France Mutuelle

Comment renoncer à sa GAV France Mutuelle ?

Vous pouvez vous rétracter d’une garantie accidents de la vie (GAV) France Mutuelle souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

A quel moment peut-on stopper une GAV France Mutuelle ?

Le contrat d’assurance accidents de la vie France Mutuelle est résiliable à l’échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut vous permettre d’arrêter votre couverture plus tôt (voir plus de précisions ci-dessous).

A quoi sert l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV France Mutuelle. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.

L’arrêt anticipé d’une GAV France Mutuelle

Il est possible de rompre votre contrat accidents de la vie France Mutuelle en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

le décès du souscripteur ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
l’augmentation des cotisations par France Mutuelle.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à France Mutuelle ?

La résiliation d’une assurance accidents de la vie France Mutuelle passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d’un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d’une GAV France Mutuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

L’adresse de résiliation d’une GAV France Mutuelle

Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV France Mutuelle :

France Mutuelle
CS 1160110
10 rue du 4 Septembre
75089 PARIS Cedex 2

3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV France Mutuelle

Quand peut-on arrêter une GAV France Mutuelle ?

Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie France Mutuelle à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d’une GAV France Mutuelle ?

Le préavis de résiliation d’une garantie accidents de la vie France Mutuelle est de 2 mois avant la date d’échéance.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV France Mutuelle ?

Pour mettre fin à votre contrat accidents de la vie France Mutuelle, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV France Mutuelle hors échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.

Je résilie ma GAV

4. Nos autres guides de résiliation France Mutuelle

Retrouvez nos autres guides de résiliation France Mutuelle :

Résiliation France Mutuelle Prévoyance

Résiliation France Mutuelle Santé

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