Vous préférez mettre fin à votre GAV Euro Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Comment renoncer à sa GAV Euro Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV Euro Assurance souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Euro Assurance ?
L'assurance accidents de la vie Euro Assurance est résiliable uniquement à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Pour ne pas oublier, la loi Chatel impose par ailleurs à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Euro Assurance ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Euro Assurance pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une GAV Euro Assurance
Il est possible de rompre un contrat accidents de la vie Euro Assurance hors échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le décès du souscripteur ;
une augmentation des cotisations par Euro Assurance ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.