Vous n’avez plus besoin de l’assurance accidents de la vie Assuronline ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier une GAV Assuronline
Comment renoncer à sa GAV Assuronline ?
Vous pouvez vous rétracter à une GAV Assuronline souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Assuronline ?
L’assurance accidents de la vie Assuronline est résiliable uniquement à l’échéance annuelle. Cette dernière correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera par ailleurs à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Pour savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d’une GAV Assuronline, la loi Chatel impose à Assuronline de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement du contrat.
L’arrêt anticipé d’une GAV Assuronline
Il est possible de stopper une GAV Assuronline hors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
le décès du souscripteur ;
l’augmentation des cotisations par Assuronline ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV Assuronline
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Assuronline ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Assuronline, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.