Vous préférez arrêter votre GAV (garantie accidents de la vie) Alptis ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour stopper cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. L’essentiel à savoir pour résilier une GAV Alptis
Comment renoncer à sa GAV Alptis ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV Alptis souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV Alptis ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie Alptis est résiliable à l’échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Le préavis de résiliation à respecter est de 2 mois avant cette date anniversaire.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance vous indique la date de renouvellement de votre assurance accidents de la vie Alptis.
L’arrêt anticipé d’une GAV Alptis
Il est possible de stopper une GAV Alptishors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le décès du souscripteur ;
l’augmentation des cotisations par Alptis ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement personnel (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Alptis ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Alptis
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d’une GAV Alptis
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV Alptis en dehors de l’échéance annuelle, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.