La résiliation d'une assurance accidents de la vie AGIPI

Mis à jour le 22/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une GAV AGIPI
Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV AGIPI
Nos autres guides de résiliation AGIPI

Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie AGIPI ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGIPI.

Résilier ma GAV AGIPI en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une GAV AGIPI

Comment renoncer à sa GAV AGIPI ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie AGIPI souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

A quel moment peut-on arrêter une GAV AGIPI ?

La garantie accidents de la vie (GAV) AGIPI est résiliable uniquement à l'échéance annuelle à moins d'invoquer un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous). Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV AGIPI. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.

L'arrêt anticipé d'une GAV AGIPI

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre GAV AGIPI en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès du souscripteur ;
l'augmentation des cotisations par AGIPI ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à AGIPI ?

La résiliation d'une GAV AGIPI passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV AGIPI

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV AGIPI

La GAV AGIPI est-elle soumise à la loi Hamon ?

Non, l'assurance accidents de la vie AGIPI n'est pas concernée par la loi Hamon. Vous devrez donc attendre l'échéance annuelle pour rompre le contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV AGIPI ?

Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV AGIPI sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV AGIPI ?

Pour mettre fin à votre GAV AGIPI, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment stopper une GAV AGIPI plus tôt ?

Vous pouvez arrêter votre garantie accidents de la vie AGIPI avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.

Je résilie la GAV AGIPI

4. Nos autres guides de résiliation AGIPI

Voici nos autres guides de résiliation AGIPI :

Résiliation AGIPI Emprunteur

Résiliation AGIPI Santé

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