Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie AG2R La Mondiale ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour arrêter cette couverture, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV AG2R
Comment renoncer à sa GAV AG2R La Mondiale ?
Vous pouvez vous rétracter d'une garantie accidents de la vie (GAV) AG2R La Mondiale souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
A quel moment peut-on arrêter une GAV AG2R ?
L'assurance accidents de la vie AG2R La Mondiale est résiliable à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV AG2R La Mondiale, la loi Chatel impose par ailleurs à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement du contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV AG2R
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV AG2R
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.