Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance vie Pro BTP ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance vie Pro BTP
Quel est le délai de renonciation d’une assurance vie Pro BTP ?
Vous bénéficiez d’un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance vie Pro BTP pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Quand peut-on résilier une assurance vie Pro BTP ?
Vous pouvez arrêter une assurance vie Pro BTPà tout moment. On parle alors de rachat total ou partiel du contrat. Aucun justificatif ne sera nécessaire.
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance vie Pro BTP ?
La résiliation d’un contrat d’assurance vie Pro BTP n’entraîne aucun frais de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Pro BTP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pro BTP ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d’une assurance vie Pro BTP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie n°[numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.