Vous préférez arrêter votre assurance vie CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance vie CNP
Comment renoncer à son assurance vie CNP ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance vie CNP dans les 30 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours.
A quel moment peut-on stopper une assurance vie CNP ?
L’assurance vie CNP est résiliable à tout moment, dans le cadre du rachat total ou partiel du contrat. Aucun justificatif ni frais de résiliation ne seront requis.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance vie CNP ?
Le délai de résiliation d’un contrat d’assurance vie CNP est de 2 mois maximum après la réception de votre demande.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d’une assurance vie CNP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie n°[numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.