L'assurance scolaire Crédit Agricole Pacifica est un contrat facultatif destiné aux écoliers et étudiants. Elle prend en charge les frais engagés en cas d'accidents ou dommages survenus à l'école ou au cours d'activités organisées par l'établissement. Vous ne voyez plus la nécessité de cette couverture ? Sa résiliation n'est possible qu'à l'échéance annuelle, à moins d'avoir un motif légitime accepté par l'assureur. Notre guide revient sur les principales démarches à effectuer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Crédit Agricole.
1. L'essentiel à savoir pour résilier son assurance scolaire Crédit Agricole
Le délai de rétractation d'une assurance scolaire Crédit Agricole
Si vous avez souscrit votre assurance scolaire Crédit Agricole à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Une assurance résiliable à l'échéance annuelle
Pour résilier votre assurance scolaire Crédit Agricole Pacifica, il vous faudra attendre la date d'échéance du contrat. Cette dernière revient tous les ans à l'occasion du renouvellement automatique de cette couverture . Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera également à respecter. L'arrêt de votre souscription sera ensuite effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes acceptés par Crédit Agricole Pacifica
La seule façon de mettre fin à votre assurance scolaire Crédit Agricole Pacifica hors échéance annuelle est de disposer d'un motif légitime. Ce cas particulier doit être mentionné dans les conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite fournir un justificatif que vous ajouterez à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
un déménagement à l'étranger ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
le décès de l'assuré ;
un surendettement ;
une modification des conditions générales de vente par Pacifica.
2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire Crédit Agricole
Cette méthode vous permet d'avoir la garantie que votre courrier a bien été transmis.
L'accusé de réception pourra également vous servir de preuve si vous rencontrez un litige avec l'assureur.
Nos modèles de lettre de résiliation d'une assurance scolaire Crédit Agricole
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance scolaire n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.