Vous souhaitez mettre un terme à votre garantie obsèques Henner ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, préavis, lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat obsèques Henner
Comment renoncer à sa garantie obsèques Henner ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance obsèques Henner dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours.
A quel moment peut-on stopper une assurance obsèques Henner ?
Le contrat d'assurance obsèques Henner est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. La loi Hamon n'encadre en effet pas cette procédure.
Quand faut-il envoyer son courrier de résiliation à Henner ?
Votre demande de résiliation d'une assurance obsèques Henner devra être envoyée 2 mois avant le renouvellement du contrat.
Qu'apporte la loi Chatel vous pour résilier un contrat obsèques Henner ?
La loi Chatel impose à Henner de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre contrat obsèques.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Henner ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Henner ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Le courrier type de résiliation d'un contrat obsèques Henner
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance obsèques n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.