L'assurance obsèques du Crédit Agricole couvre les frais liés aux funérailles du souscripteur, en versant un capital à ses héritiers. D'autres formalités administratives peuvent également être prises en charge comme le rapatriement des accompagnants ou l'assistance téléphonique. La résiliation de ce contrat implique son rachat total ou partiel. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels délais respecter ? L'envoi d'une lettre de résiliation est-il nécessaire ? Vous trouverez toute les informations à connaître sur cette procédure dans ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Crédit Agricole.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance obsèques du Crédit Agricole
Quand peut-on résilier une assurance obsèques Crédit Agricole ?
La résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole est possible à tout moment après un an. L'arrêt de cette couverture passe par le rachat du contrat :
un rachat total qui vous permet d'être remboursé de l'intégralité du capital après déduction des frais ;
un rachat partiel, qui vous permet de récupérer une partie du capital.
Vous recevrez tous les ans un relevé indiquant la valeur du rachat de votre assurance obsèques Crédit Agricole.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance obsèques Crédit Agricole ?
Vous bénéficiez d'un délai de 90 jours suivant la signature de votre garantie obsèques Crédit Agricole pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes pour arrêter son assurance obsèques Crédit Agricole à tout moment
Cette dernière devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception : ainsi, vous pourrez avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir courrier de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole
Votre lettre de rachat d'une assurance obsèques Crédit Agricole doit obligatoirement inclure les informations suivantes :
vos coordonnées et celles de Crédit Agricole ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
une copie de votre pièce d'identité et des Conditions Particulières du contrat ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime de résiliation.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance obsèques n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance obsèques Crédit Agricole en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance obsèques Crédit Agricole ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance obsèques Crédit Agricole à tout moment après un an, sauf si vous disposez d'un motif légitime.
Comment renoncer à un contrat obsèques Crédit Agricole ?
Il est possible de se rétracter d'une assurance obsèques Crédit Agricole dans les 90 jours suivant la souscription du contrat. Pour cela, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception est obligatoire.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Agricole ?
Pour arrêter votre votre assurance obsèques Crédit Agricole avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation.