Vous préférez arrêter votre contrat logement Euro Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat habitation Euro Assurance
Comment renoncer à son contrat logement Euro Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat habitation Euro Assurance souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat habitation Euro Assurance ?
L'assurance logement Euro Assurance est résiliable :
à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique ;
à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance habitation Euro Assurance peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'un contrat habitation Euro Assurance
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Euro Assurance
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation Euro Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat logement Euro Assurance pour y renoncer.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat logement Euro Assurance ?
La loi Hamon vous permet de stopper une assurance habitation Euro Assurance à tout moment après un an.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat logement Euro Assurance.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Euro Assurance ?
