La résiliation d'un contrat logement Assuronline
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 02/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance logement Assuronline ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuronline.
1. La procédure de résiliation d'une assurance logement Assuronline
Comment renoncer à son assurance habitation Assuronline ?
Si vous avez souscrit votre assurance logement Assuronline à distance (par internet, téléphone, etc.) vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à partir de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter un contrat logement Assuronline ?
Vous pouvez stopper votre assurance habitation Assuronline à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat ;
- à tout moment après un avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Assuronline
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat habitation Assuronline avant un an. Voici la liste de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Assuronline.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Assuronline ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Assuronline, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement Assuronline
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance habitation Assuronline avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Assuronline
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat logement Assuronline
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Assuronline n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance logement Assuronline depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à compléter et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Assuronline.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation Assuronline
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment résilier votre contrat logement Assuronline.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation Assuronline ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance logement Assuronline peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?
La résiliation d'un contrat habitation Assuronline passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance habitation Assuronline avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.