La résiliation d’un contrat logement Aloa
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 18/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance logement Aloa ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Aloa Assurances.
1. La procédure de résiliation d’une assurance logement Aloa
Comment renoncer à son contrat habitation Aloa Assurances ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance Aloa souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une assurance logement Aloa ?
Le contrat d’assurance habitation Aloa est résiliable :
- à l’échéance annuelle ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat habitation Aloa ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement Aloa peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation Aloa. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant la reconduction de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’une assurance logement Aloa
Il est possible de stopper une assurance habitation Aloa avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- un déménagement ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par Aloa Assurances.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Aloa Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Aloa Assurances ?
La résiliation d’une assurance logement Aloa requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance logement Aloa
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance logement Aloa avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation Aloa
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement Aloa
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Aloa n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance habitation Aloa depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Aloa Assurances.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation Aloa
Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou si vous êtes propriétaire et que votre règlement de copropriété l’impose.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement Aloa ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance habitation Aloa pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat habitation Aloa ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Aloa, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter son assurance logement Aloa plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance habitation Aloa plus tôt si vous disposez d’un motif légitime qu’il vous faudra justifier.