Similaire au contrat auto, l'assurance camping-car est obligatoire pour les conducteurs de ce type de véhicule. Vous n'avez plus le temps de sillonner les routes et souhaitez résilier cette couverture ? Suivez notre guide pour effectuer les démarches nécessaires : délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance camping car
Comment résilier une assurance camping car à l'échéance annuelle ?
Les assurances camping car sont renouvelées automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de cette reconduction annuelle pour résilier votre contrat, avec un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour connaître les délais à respecter pour effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous donne également le montant de la cotisation à régler.
Comment arrêter une assurance camping car avec la loi Hamon ?
L'assurance camping car étant considérée comme une assurance véhicule, elle est soumise à la loi Hamon comme les contrats auto. Vous pouvez donc y mettre un terme à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer ni de justificatif à fournir. Votre demande de résiliation devra être envoyée avec un préavis d'un mois.
Comment mettre fin à une assurance camping car avant un an ?
Vous pouvez également stopper votre assurance camping car avant un an avec un motif légitime. Pour savoir si votre assureur l'accepte, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
en cas de vente du camping car ;
en cas de déménagement qui entraîne une modification du risque ;
en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle (vous avez 3 mois pour prévenir la compagnie d'assurance) ;
en cas de résiliation d'un autre contrat pour sinistre par l'assureur ;
en cas de hausse de la prime d'assurance.
2. La lettre de résiliation d'une assurance camping car
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance camping car ?
La résiliation d'une assurance camping car nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. En optant pour cette méthode, vous pourrez être sûr que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
Quelles informations doit comprendre ma lettre de résiliation d'une assurance camping car ?
Votre courrier de résiliation d'une assurance camping car devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance camping car
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance camping-car n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le 03/08/2017.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance camping-car n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance camping-car, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. L'arrêt d'une assurance camping car en 4 questions
A quel moment peut-on résilier son assurance camping car ?
Le contrat d'assurance camping car est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime accepté par l'assureur.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance camping car ?
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat camping car avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance camping car avec la loi Hamon.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour utiliser un motif légitime de résiliation et stopper votre assurance camping car avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.