La résiliation d'une assurance accidents de la vie Apicil

Mis à jour le 22/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une GAV Apicil
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apicil
Nos autres guides de résiliation Apicil

Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie Apicil ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apicil.

Résilier ma GAV Apicil en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une GAV Apicil

Quel est le délai de rétractation d'une GAV Apicil ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV (garantie accidents de la vie) Apicil souscrite à distance pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper une GAV Apicil ?

Le contrat d'assurance accidents de la vie Apicil est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous).

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Apicil ?

Le préavis de résiliation d'une GAV Apicil est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel impose à l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement du contrat.

L'arrêt anticipé d'une GAV Apicil

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Apicil hors échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :

le décès du souscripteur ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
l'augmentation des cotisations par Apicil ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?

La résiliation d'une GAV Apicil requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une GAV Apicil

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apicil

La GAV Apicil est-elle soumise à la loi Hamon ?

Non, l'assurance accidents de la vie Apicil n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne peut donc être arrêtée qu'à l'échéance annuelle.

A quoi sert l'avis d'échéance pour résilier une GAV Apicil ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Apicil.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Apicil ?

Pour mettre fin à votre GAV Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment stopper sa GAV Apicil plus tôt ?

Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Apicil en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime que vous devrez justifier.

Je résilie la GAV Apicil

4. Nos autres guides de résiliation Apicil

Voici nos autres guides de résiliation Apicil :

Résiliation Apicil Santé

Résiliation Apicil Décès

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