Comment résilier une assurance Garantie Accident de la Vie MAIF ?
Mis à jour le 19/04/2024, Publié le 10/04/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’assurance Garantie Accident de la Vie (GAV) de la MAIF permet de couvrir les risques liés entre autres aux accidents domestiques, de loisirs ou scolaires. Le contrat apporte également une assistance juridique si la responsabilité d’un tiers est engagée. Il intervient également en cas d’accident médical. La résiliation est possible uniquement à l'échéance annuelle, sauf si vous pouvez invoquer un motif légitime.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MAIF.
1. Quand peut-on résilier la GAV de la MAIF ?
Quelle est la date d'échéance de la GAV MAIF ?
Lorsque vous souscrivez la Garantie Accident de la Vie (GAV) MAIF, cette dernière comporte une première période entre la prise d’effet et le 31 décembre qui suit. Puis la compagnie renouvelle l'assurance par tacite reconduction, pour des périodes d’un an. Ainsi, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit le contrat, la date d’échéance est toujours le 31 décembre.
La GAV MAIF est-elle soumise à la loi Hamon ?
L'assurance accidents de la vie MAIF n'est pas concernée par la loi Hamon. Vous ne pouvez pas résilier librement et à tout moment, même après la première année de contrat.
Vous devez donc attendre l’échéance annuelle pour rompre votre contrat, sauf si certains évènements constituent un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MAIF ?
Le préavis de résiliation d'une GAV MAIF est de 2 mois. Il faut donc notifier la non reconduction du contrat avant le 31 octobre. La date d’envoi de la lettre de résiliation recommandée figurant sur le cachet fait foi.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
La MAIF doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance, qui mentionne la possibilité de non reconduction. Il indique également la date limite de résiliation, en l’occurrence le 31 octobre. Vous devez résilier dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance, même si cela dépasse le 31 octobre. Si l’avis n’est pas envoyé, vous devenez libre d'arrêter à tout moment votre GAV.
Résilier ma GAV MAIF2. Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAIF ?
Les conditions générales de vente (CGV) de la Garantie Accident de la Vie de la MAIF prévoient les motifs légitimes qui suivent. Ils permettent de mettre un terme au contrat sans attendre le 31 décembre, si vous pouvez justifier l’un d’eux.
- après un sinistre, avec un préavis de 2 mois ;
- en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d’activité, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la survenance de l’événement. Elle prend effet un mois après la réception de la lettre de résiliation par la compagnie d'assurance ;
- en cas de diminution du risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante. La résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat ;
- si votre assureur stoppe un de vos autres contrats pour sinistre. Notez que ce motif n’est pas inscrit dans les CGV de l’assurance Garantie Accident de la Vie de la MAIF. Mais il est obligatoirement recevable, en fonction de l’article R. 113-10 du Code des Assurances ;
- en cas de décès de l’assuré, si le contrat ne couvre que lui. Si la GAV couvre la famille, le contrat n’est pas automatiquement résilié.
3. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MAIF ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MAIF ?
Votre demande de résiliation d'une GAV MAIF doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de l'assureur. La remise de la lettre de résiliation en main propre dans une délégation est possible.
Compte tenu de l’importance des délais et de la date d’envoi, la lettre recommandée est la solution qui garantit la meilleure sécurité.
La date d’envoi et de remise est certifiée par le bordereau d’envoi et l’accusé de réception, en plus du cachet apposé sur l’enveloppe.
Si vous invoquez un motif légitime, n’oubliez pas de joindre un justificatif. Le service d’envoi en ligne de Resilier.com permet de joindre un document tout en envoyant la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception depuis votre ordinateur. Vous n'avez pas besoin de poster votre courrier : il sera pris en charge par la Poste et remis à votre assureur.
Le courrier type de résiliation d'une GAV MAIF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie MAIF à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV MAIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MAIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV MAIF à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à la MAIF.