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Comment résilier une assurance Garantie Accident de la Vie MAIF ?

Mis à jour le 10/04/2019

L’assurance Garantie Accident de la Vie de la MAIF permet de couvrir les risques liés entre autres aux accidents domestiques, de loisirs ou scolaires. Le contrat apporte également une assistance juridique si la responsabilité d’un tiers est engagée. La GAV de la MAIF intervient en cas d’accident médical. La résiliation est possible uniquement à l'échéance annuelle, sauf si vous pouvez invoquer un motif légitime.

Comment résilier une assurance Garantie Accident de la Vie MAIF ?

1 - Quand peut-on résilier la GAV de la MAIF ?

Lorsque vous souscrivez la Garantie Accident de la Vie à la MAIF, le contrat comporte une première période entre la prise d’effet et le 31 décembre qui suit. Puis la MAIF renouvelle le contrat par tacite reconduction, pour des périodes d’un an. Ainsi, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit une GAV de la MAIF, la date d’échéance est toujours le 31 décembre.

Les assurances Garantie Accident de la Vie ne sont pas concernées par la loi Hamon. Vous ne pouvez pas résilier librement et à tout moment, même après la première année de contrat.

Vous devez donc attendre l’échéance annuelle pour résilier votre contrat GAV à la MAIF, sauf si certains évènements constituent un motif légitime.

Le préavis de résiliation à l’échéance est de deux mois. Il faut donc notifier la non reconduction de la GAV à la MAIF avant le 31 octobre. La date d’envoi de la lettre recommandée figurant sur le cachet fait foi.

La MAIF doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance, qui mentionne la possibilité de non reconduction. Il indique également la date limite de résiliation, en l’occurrence le 31 octobre. Vous devez résilier dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance, même si cela dépasse le 31 octobre. Si l’avis n’est pas envoyé, vous devenez libre de résilier à tout moment votre GAV.

2 - Les motifs légitimes acceptés par la MAIF

Les conditions générales de vente de la Garantie Accident de la Vie de la MAIF prévoient les motifs légitimes qui suivent. Ils permettent de mettre un terme au contrat sans attendre le 31 décembre, si vous pouvez justifier l’un d’eux.

  • Après un sinistre, avec un préavis de 2 mois.
  • En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d’activité, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la survenance de l’événement. Elle prend effet un mois après la réception de la lettre de résiliation par la MAIF.
  • En cas de diminution du risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante. La résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat.
  • Si la MAIF résilie un de vos autres contrats pour sinistre. Notez que ce motif n’est pas inscrit dans les CGV de l’assurance Garantie Accident de la Vie de la MAIF. Mais il est obligatoirement recevable, en fonction de l’article R. 113-10 du Code des Assurances.
  • En cas de décès de l’assuré, si le contrat ne couvre que lui. Si la GAV couvre la famille, le contrat n’est pas automatiquement résilié.

3 - Comment résilier le contrat GAV de la MAIF ?

Votre demande de résiliation doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de la MAIF. La remise de la résiliation en main propre dans une délégation est possible. Compte tenu de l’importance des délais et de la date d’envoi, la lettre recommandée est la solution qui garantit la meilleure sécurité. La date d’envoi et de remise est certifiée par le bordereau d’envoi et l’accusé de réception, en plus du cachet apposé sur l’enveloppe.

Si vous résiliez l’assurance Garantie Accident de la Vie de la MAIF pour motif légitime, n’oubliez pas de joindre un justificatif. Le service d’envoi en ligne de Résilier.com permet de joindre un document tout en envoyant la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception depuis votre ordinateur.

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