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Comment résilier une assurance habitation Pacifica Crédit Agricole ?

Mis à jour le 01/06/2018

Pacifica, la compagnie d’assurance du Crédit Agricole, propose les contrats habitation Initiale et Intégrale. Ils comportent de nombreuses options destinées aux locataires ou propriétaires, avec une couverture pour colocation, des garanties multimédia, etc. La résiliation d’une assurance habitation Pacifica Crédit Agricole est réglementée par les lois Chatel et Hamon.

Résilier une assurance habitation Pacifica Crédit Agricole

1 – Quand peut-on résilier une assurance habitation Pacifica Crédit Agricole ?

La résiliation de votre assurance habitation Pacifica Crédit Agricole à l’échéance annuelle est possible, avec un préavis d’un mois. La date d’expédition est prise en compte, le cachet de La Poste faisant foi. Pour éviter que vous laissiez passer cette opportunité de résiliation, la loi Chatel oblige Pacifica Crédit Agricole à vous informer chaque année de la prochaine échéance. L’avis d’échéance doit vous parvenir assez tôt pour vous laisser le temps de procéder à la résiliation de votre contrat habitation Pacifica dans les délais impartis.

En vertu de la loi Hamon, vous ne pouvez pas résilier une assurance habitation avant la fin de la première année de contrat. Mais si vous disposez d’un motif légitime de résiliation, vous n’êtes pas contraint d’attendre.

Dès que le contrat dépasse la première année, il n’y a plus de restriction, et il devient possible de mettre un terme au contrat habitation Pacifica Crédit Agricole à tout moment, avec un préavis d’un mois.

2 – La résiliation pendant la première année de contrat

Les cas suivants vous dispensent d’attendre la fin de la première année de contrat pour résilier votre assurance habitation Pacifica. Attention : vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

> Si Pacifica Crédit Agricole résilie un de vos autres contrats d’assurance. Le préavis est d’un mois et vous avez un mois après la notification pour résilier.

> Si malgré la diminution du risque, la compagnie refuse de revoir à la baisse la prime d’assurance. Le préavis est d’un mois.

> En cas d’augmentation du tarif, si vous ne l’acceptez pas. La résiliation de votre assurance habitation devra être signifiée à Pacifica dans un délai de 30 jours. Elle sera effective avec un mois de préavis. Pendant le préavis, l’ancien tarif sera maintenu.

> Pour des changements dans votre situation personnelle ou professionnelle (changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, d’activité professionnelle, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité). Ces motifs ne seront acceptés que s’ils ont une influence sur le risque couvert. Vous avez trois mois pour demander la résiliation, et un mois de préavis.

> En cas de vente, donation ou héritage du bien assuré, l’assurance continue de plein droit au profit du bénéficiaire. La résiliation peut être demandée par l’acquéreur, l’héritier, dans un délai de trois mois suivant la vente ou donation.

> En cas de perte totale de l’habitation résultant d’un événement non garanti.

3 – La lettre recommandée, pour résilier Pacifica Crédit Agricole

Vous pouvez résilier par lettre recommandée adressée au siège de Pacifica, le cachet de la poste faisant foi. La résiliation est également possible en passant à votre agence et en remettant votre demande contre récépissé.

La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception, directement à Pacifica Crédit Agricole, offre la garantie maximum. Elle permet également de joindre les documents justificatifs, de manière indiscutable, et fixe clairement le début du préavis.

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation avant de résilier Pacifica. L’attestation sera jointe à la lettre de résiliation. Votre nouvel assureur peut aussi se charger de résilier le contrat Pacifica Crédit Agricole.

Après la fin du contrat, Pacifica vous remboursera la somme correspondant à la période déjà payée et non couverte.