Comment résilier une assurance habitation Pacifica Crédit Agricole ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 01/06/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Pacifica, la compagnie d’assurance du Crédit Agricole, propose les contrats habitation Initiale et Intégrale. Ils comportent de nombreuses options destinées aux locataires ou propriétaires, avec une couverture pour colocation, des garanties multimédia, etc. Vous souhaitez mettre un terme au contrat ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation à respecter dans ce guide.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Crédit Agricole.
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation Pacifica Crédit Agricole ?
La rupture d'un contrat logement Pacifica à l'échéance annuelle
L'arrêt de votre assurance habitation Pacifica Crédit Agricole à l’échéance annuelle est possible, avec un préavis d’un mois. La date d’expédition est prise en compte, le cachet de La Poste faisant foi. Pour éviter que vous laissiez passer cette opportunité de résiliation, la loi Chatel oblige l'assureur à vous informer chaque année de la prochaine échéance. L’avis d’échéance doit vous parvenir assez tôt pour vous laisser le temps de procéder à la résiliation de votre contrat dans les délais impartis.
Résilier un contrat Pacifica Crédit Agricole avec la loi Hamon
En vertu de la loi Hamon, vous ne pouvez pas stopper une assurance habitation avant la fin de la première année de contrat. Mais si vous disposez d’un motif légitime de résiliation, vous n’êtes pas contraint d’attendre. Dès que le contrat dépasse la première année, il n’y a plus de restriction, et il devient possible de mettre un terme au contrat habitation Pacifica Crédit Agricole à tout moment, avec un préavis d’un mois.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une nouvelle assurance habitation avant de rompre votre contrat Pacifica. L’attestation sera jointe à votre demande de résiliation. Votre nouvel assureur peut aussi se charger de ces démarches.
Résilier le contrat habitation Pacifica Crédit Agricole la première année
Les cas suivants vous dispensent d’attendre la fin de la première année de contrat pour mettre fin à votre assurance habitation Pacifica Crédit Agricole :
- si Pacifica Crédit Agricole résilie un de vos autres contrats d’assurance. Le préavis est d’un mois et vous avez un mois après la notification pour résilier ;
- si malgré la diminution du risque, la compagnie refuse de revoir à la baisse la prime d’assurance. Le préavis est d’un mois ;
- en cas d’augmentation du tarif, si vous ne l’acceptez pas. La résiliation de votre assurance habitation devra être signifiée à Pacifica dans un délai de 30 jours. Elle sera effective avec un mois de préavis. Pendant le préavis, l’ancien tarif sera maintenu ;
- pour des changements dans votre situation personnelle ou professionnelle (changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, d’activité professionnelle, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité). Ces motifs ne seront acceptés que s’ils ont une influence sur le risque couvert. Vous avez trois mois pour demander la résiliation, et un mois de préavis ;
- en cas de vente, donation ou héritage du bien assuré, l’assurance continue de plein droit au profit du bénéficiaire. La résiliation peut être demandée par l’acquéreur, l’héritier, dans un délai de trois mois suivant la vente ou donation ;
- en cas de perte totale de l’habitation résultant d’un événement non garanti.
Attention : vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Je résilie Pacifica Habitation2. La lettre de résiliation de l'assurance habitation Pacifica Crédit Agricole
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pacifica ?
Vous pouvez résilier par lettre recommandée adressée au siège de Pacifica, le cachet de la poste faisant foi. La résiliation est également possible en passant à votre agence et en remettant votre demande contre récépissé.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception, directement à Pacifica Crédit Agricole, offre la garantie maximum. Elle permet également de joindre les documents justificatifs, de manière indiscutable, et fixe clairement le début du préavis. Après la fin du contrat, la compagnie d'assurance vous remboursera la somme correspondant à la période déjà payée et non couverte.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Pacifica
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Pacifica avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance logement Pacifica du Crédit Agricole
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Pacifica du Crédit Agricole n°[(numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, qui prend effet à la date du (indiquez la date d'échéance). Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer ma lettre3. L’assurance habitation Pacifica en 3 questions
Je suis locataire, comment résilier mon assurance logement Pacifica Crédit Agricole ?
Vous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance. Il y a un ordre et une procédure particulière à respecter avant de demander la résiliation.
Qu’est-ce que la loi Hamon ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance habitation du Crédit Agricole librement quand le contrat a dépassé son premier anniversaire, en envoyant votre lettre de résiliation ou par le nouvel assureur.
Puis-je profiter du déménagement pour résilier mon assurance habitation Pacifica Crédit Agricole ?
Oui, mais uniquement si le risque est modifié. L’assureur vous fera une offre d’avenant, et s’il ne vous convient pas, vous résilierez par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Résilier Pacifica Logement