La concurrence entre compagnies existe aussi dans le domaine des assurances accidents de la vie. Il est courant que des assurés de la Matmut résilient leur contrat pour une autre compagnie moins chère ou avec une offre plus complète. Découvrez comment résilier votre assurance accidents de la vie de la Matmut en quelques clics.
Le contrat de la Matmut couvre les accidents de sport, loisirs, travail, les attentats, et dans la formule multirisque acte médical et infection nosocomiale.
Quelle est la durée de la GAV Matmut ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie de la Matmut est souscrit pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance pour une nouvelle année.
La date d'échéance de la GAV Matmut
La date d’échéance annuelle de l'assurance accidents de la vie Matmut figure sur le contrat, dans les conditions particulières.
2 - Quand peut-on stopper une GAV Matmut ?
Le délai de rétractation d'une GAV Matmut
Si vous avez souscrit votre GAV Matmut à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Comment stopper une GAV Matmut à l'échéance annuelle ?
Larésiliation du contrat de l’assurance accidents de la vie Matmutest possible à l’échéance annuelle. C’est la seule possibilité qui vous évite de justifier votre demande et qui ne peut pas être refusée par l'assureur. Il suffit que vous respectiez le délai de préavis de 2 mois.
La Matmut vous envoie un avis d’échéance, qui mentionne le montant de la cotisation de l’assurance accidents de la vie pour l’année à venir. Ce document indique clairement la date limite de notification de la non reconduction de l’assurance accidents de la vie. Il doit être expédié au plus tard 15 jours avant cette date. Si ce n’est pas le cas, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour rompre le contrat.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la Matmut ?
Si vous pouvez justifier un des motifs légitimes suivants, la Matmut acceptera la résiliation de l’assurance accidents de la vie hors date d’échéance :
changement de situation portant sur l’un des éléments suivants : domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession. Votre demande de résiliation doit intervenir dans les trois mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois ;
majoration résultant de la révision de la cotisation annuelle. Résiliez l’assurance accidents de la vie en envoyant votre lettre recommandée à la Matmut dans les 30 jours. Le préavis est lui aussi de 30 jours ;
diminution du risque. Si la Matmut refuse de baisser la cotisation, vous pouvez résilier, avec un préavis de 30 jours ;
résiliation d’un autre de vos contrats après sinistre. Le préavis est d’un mois ;
décès du souscripteur. Si le contrat est individuel, il est résilié le lendemain du décès à 0 heure. Un contrat famille ou couple peut aussi être transféré à un autre assuré ;
non respect par la Matmut de son engagement qualité. Vous pouvez résilier l’assurance accidents de la vie dans les 12 mois suivant le sinistre, et il n’y a pas de préavis.
3 - La lettre de résiliation d'une GAV Matmut
Quelle lettre de résiliation envoyer à la Matmut ?
Vous pouvez résilier votre assurance accidents de la vie Matmut en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV Matmut à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.