Comment résilier un contrat d’assistance Homeserve ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre contrat d'assistance Homeserve ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1 - La procédure de résiliation d'un contrat Homeserve
Quand peut-on stopper un contrat Homeserve ?
Vous pouvez résilier le contrat Homeserve à l’échéance annuelle pour qu’il ne soit pas reconduit. Le préavis de resiliation est de 2 mois.
Rappelons toutefois que les CGV (conditions générales de vente) excluent toute résiliation libre après 12 mois de contrat.
Comment renoncer à son contrat Homeserve ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat Homeserve souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.) dans les 14 jours suivant sa signature. Ce délai démarre à la réception des conditions particulières Homeserve, ou au plus tard 14 jours après la date d’effet.
Comment résilier Homeserve à la date d’échéance ?
Tous les ans, Homeserve doit vous envoyer un avis d’échéance. Il fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir. Ce document doit aussi mentionner clairement la date limite de non renouvellement du contrat d’assistance. L’assureur doit envoyer l'envoyer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il est posté après ce délai, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son envoi pour rompre le contrat.
Comment mettre fin à un contrat Homeserve avant l’échéance ?
Les conditions générales d’Homeserve précisent les modalités de résiliation avant la date d’échéance. Vous pouvez arrêter l’assistance Homerve, si vous pouvez justifier l'uns des motifs de résiliation suivante :
- changement de domicile. Ce motif de résiliation est accepté par Homeserve si le déménagement affecte le risque assuré. Par exemple si la zone n’est pas couverte par Homeserve, ou si vous aviez un contrat gaz mais que la nouvelle adresse n’est pas reliée à celui-ci ;
- envoyez votre lettre de résiliation à Homeserve dans un délai de 3 mois. Le préavis de résiliation est d’un mois ;
- deacute;cès du souscripteur. L’héritier peut résilier le contrat d’assitance Homeserve, en joignant une attestation de décès à son courrier ;
- résiliation d’un autre contrat par Homeserve, à la suite d’un sinistre. Vous pouvez résilier l’assurance assistance Homeserve dans le mois qui suit la notification ;
- disparition du risque couvert. Si le risque garanti n’existe plus, vous avez la possibilité de résilier Homeserve ;
- si Homeserve augmente sa cotisation sans justification, vous disposez de 20 jours à partir de la notification pour résilier le contrat.
2 - La lettre de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Homeserve ?
Vous pouvez arrêter un contrat Homeserve par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre de résiliation adapté et l’envoi en recommandé sont nécessaires pour avoir la certitude de supprimer la contrat.
Si vous résiliez hors échéance, le préavis de résiliation commence à la date d’envoi de la lettre recommandée.
N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
La lettre type de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve en cas de déménagement :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve en cas de déménagement
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'entretien d'assistance et dépannage Homeserve n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à mon déménagement.
Ayant quitté mon logement et n'ayant plus besoin de vos services à ma nouvelle adresse, je souhaite que mon contrat Homeserve soit résilié. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour ma facture de clôture de mon contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Voici la marche à suivre pour expédier votre lettre de résiliation Homeserve à l'aide de notre service d'envoi en ligne :
- accédez au modèle de lettre de résiliation d'un contrat Homeserve ;
- l'adresse de résiliation de Homeserve s'affichera automatiquement ;
- indiquez ensuite votre numéro de contrat ;
- le contenu de votre courrier s'adaptera en fonction du motif de résiliation que vous choisirez ;
- ajoutez une pièce jointe justificative si vous invoquez un motif légitime ;
- renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier (par signature manuscrite ou téléchargée) ;
- validez votre envoi. Votre courrier sera pris en charge par La Poste et remis en main propre à Homeserve.