Où en est la résiliation annuelle d'une assurance-crédit ?
Mis à jour le 12/03/2024, Publié le 29/05/2019 - Par Camille Gayral
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Depuis la possibilité de résilier l’assurance emprunteur, ce dispositif mérite un petit tour d’horizon afin de constater comment il a évolué. Pourquoi souscrire à une assurance emprunteur ? Est-il facile de changer d’assurance emprunteur ? Quelle procédure appliquer et à quel moment ? Explication.
Résiliation de l’assurance-crédit, pourquoi et comment ?
Depuis une année déjà, les détenteurs d’un crédit peuvent résilier l’assurance appliquée par leur organisme de crédit pour faire baisser le coût global du crédit (TAEG).
Cette garantie, qui touche autant les crédits immobiliers que les crédits renouvelables, a subi de profonds changements avec ce nouveau dispositif. En l’espèce, les emprunteurs peuvent résilier plus facilement leur assurance de prêt immobilier, afin de faire baisser son prix et opter pour des offres plus pertinentes.
En général, les assurances emprunteurs sont constituées de deux types de protections. La protection en cas d’incapacité (appelée ITT) et l’assurance invalidité ou de décès (appelée IPT) s’appliquent tout au long de la durée du crédit. D’autres critères viennent compléter ces protections qui diffèrent selon la situation des emprunteurs, et s’ils désirent s’assurer à 50% ou à 100% (la quotité). Quoi qu’il en soit, la banque réclame une couverture totale du montant contracté, ce qui incite les emprunteurs à s’assurer quelles que soient leurs conditions. La seule possibilité de se soustraire à une assurance emprunteur consiste à posséder la somme empruntée pour la nantir en cas de défaillance. Toutefois, ce procédé n’est accessible qu’à peu d’emprunteurs, car la plupart du temps, les acquéreurs ne disposent pas de la totalité de leur emprunt en capital.
Avec les lois Hamon et Sapin, le contrat d’assurance emprunteur peut être résilié annuellement, dans un délai de douze mois après sa signature. Il peut être souscrit séparément au contrat d’emprunt et être modifié dans les mêmes conditions (appelée délégation d’assurance). Depuis l’amendement « Bourquin », le règlement évolue pour permettre à tous les emprunteurs, quelle que soit la date de souscription du crédit, de renégocier annuellement l’assurance-crédit. Les emprunteurs envoient pour cela une lettre de résiliation à leur banque-assurance pour faire jouer la concurrence.
Comment déjouer les pièges de la résiliation de son assurance-crédit ?
Malgré la loi votée en 2017, les difficultés s’accumulent pour les emprunteurs candidats à la résiliation de leurs assurances. En effet au début de l’année 2018, un flou juridique s’installe, avec des banques qui annulent la procédure de résiliation. Dans certains cas, la prise en compte des dates se mélangeait entre la date de souscription du contrat et la date d’acceptation. Toutefois, un accord a été trouvé en ce début d’année 2019 avec les professionnels pour désigner une date précise de résiliation (la date anniversaire de la signature).
Le sénateur Bourquin veut aller encore plus loin en obligeant les assurances à informer leurs clients qu’ils arrivent à la date d’échéance pour changer de contrat. Il faut tout de même rappeler que, pour les banques, c’est une véritable manne. Les emprunteurs qui remboursent un crédit immobilier supportent jusqu’à 30% du coût total du crédit avec l’assurance, ce qui demeure une bonne nouvelle avec l’annonce de ces nouveaux dispositifs. La résiliation d’une assurance-crédit est devenue plus simple, mais elle reste un acte qui demande une préparation et une anticipation pour lesquelles l’assistance de spécialistes est une aide efficace.