Lettre de résiliation Assurance bateau

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Informations collectées par BeMove pour vous proposer un service de résiliation. Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité des données. Pour vous opposer à tout démarchage téléphonique, inscrivez-vous gratuitement sur la liste Bloctel.

Comment résilier une assurance bateau ?

Votre assurance bateau est souscrit pour une durée d'un an à partir de la date inscrite sur votre contrat. Vous pouvez demander la résiliation au moins 2 mois avant l'échéance annuelle, ou dans les 20 jours suivants la réception de l'avis d'échéance. Dans tous les cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Si vous vendez votre bateau, vous devez prévenir votre compagnie d'assurance avec une copie du certificat de vente. La cession du bien engendre la résiliation de votre contrat d'assurance bateau.

Selon le Code des Assurances, vous pouvez résilier une assurance bateau avant l'échéance, en cas de motifs de résiliation légitimes. Les conditions générales de vente mentionnent ces motifs : changement de domicile, changement de situation ou régime matrimonial, cessation d'activité professionnelle, décès de l'assuré, changement de profession, cas de force majeur (emprisonnement, chômage, surendettement...). Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

La lettre de résiliation d'une assurance bateau

Pour chaque motif de résiliation, un modèle de lettre correspond. Depuis notre service, vous trouverez la lettre type de résiliation. Vous pourrez également trouver rapidement l'adresse de résiliation, et ajouter un document à votre demande de résiliation.

Pour mettre fin à votre contrat d'assurance bateau, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez le faire depuis notre site, sans vous déplacer. Tout se passe en ligne ! Après validation de votre envoi, notre partenaire La Poste s'occupe de l'impression, de la mise sous pli et de affranchissement en recommandé avec accusé de réception. Vous n'avez plus qu'à suivre votre courrier de résiliation !