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Objet: Résiliation du contrat d'abonnement ADSL/CABLE associé à la ligne téléphonique No #TELEPHONE#. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No #CONTRAT#. La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un ' juste motif ' : #MOTIF# Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali). Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les ' justes motifs ' indiqués ci-dessus.En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte. Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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