Resiliation ADSL : Envoi recommandé du modèle de lettre de résiliation internet.

Quel est votre fournisseur actuel ?

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Quel est le motif de la résiliation ?

Votre courrier de demande de résiliation
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Objet: Résiliation du contrat d'abonnement
 ADSL/CABLE associé à la ligne téléphonique No #TELEPHONE#.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au 
contrat No #CONTRAT#.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande
 se fonde sur un ' juste motif ' :

#MOTIF#

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article
L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation 
ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception
par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.

De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée
 minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes 
motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 
9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006
 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris,
 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour
les ' justes motifs ' indiqués ci-dessus.En foi de quoi, je vous prie
 de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de 
résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, 
suspendre tout prélevement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la 
présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, 
l'expression de ma considération distinguée.

Bonjour, je suis là pour vous aider à remplir votre courrier de demande de résiliation Internet.

Votre courrier de demande de résiliation se complète automatiquement avec les informations que vous saisissez
dans la colonne de gauche.