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SERVICE D'ENVOI RECOMMANDE DE LETTRES DE DEMANDES DE RESILIATION
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FIABLE, SIMPLE, RAPIDE ET SANS SE DEPLACER !
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Liste des Conditions générales de ventes des opérateurs Internet Français
Opérateurs Résumé concernant la résiliation Opérateurs Résumé concernant la résiliation
 
Le cas échéant d'un dysfonctionnement, Alice s'engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir la connexion en 4 semaines maximum. Passé ce délai, il est loisible au client de résilier son contrat immédiatement sans frais.
 
Les frais sont de 49€ .
La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier et des matériels (modem, décodeur) fournis par AOL.
 
Des frais de 40€ sont demandés par Cegetel
à l'issue d'un préavis de 2 mois aprés la réception du courrier.
 
L'abonné verra sa résiliation effective un mois plus tard aprés l'envoi de son courrier. La résiliation anticipée implique le versement des mois restants jusqu'à la fin de l'engagement.
 
L'abonné peut résilier à tout moment son contrat mais doit s'acquitter des frais de résiliation dégressifs (96€ - 3€ par mois d'abonnement).
 
La résiliation prend effet au maximum de deux mois aprés l'envoi du courrier..
 
Après la fin de la période d'engagement, l'abonné peut résilier avec un préavis de 2 mois (tout mois commencé est dû).
En cas de résiliation anticipée, l'abonné doit régler l'ensemble des mensualités restantes jusqu'au terme de son contrat (sauf motifs légitimes).
 

La résiliation prend effet le dernier jour du mois de la réception du courrier.

En cas de résiliation anticipée (hors motifs particuliers), l'abonné est redevable des mensualités non courues jusqu'à la fin de sa période d'engagement.
 
La résiliation engage l'abonné à verser une somme de 49€ correpondant aux frais administratifs et techniques.

La résiliation prend effet au plus tard 12 jours
après la réception du courrier.
   
CGV
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AUTRE : Liste des conditions générale de vente des opérateurs en Téléphonie Français
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