Comment résilier une salle de sport en cas de problème de santé ?
Mis à jour le 03/05/2024, Publié le 12/07/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Les CGV et la résiliation pour cause de santé
- Zoom sur les conditions de résiliation par enseigne fitness
- Résilier pour maladie avec le Code de la Consommation
- Résiliation salle de fitness : peut-on invoquer une clause abusive ?
- Salle de sport et fitness : adresses et lettres de résiliation
- Nos autres guides de résiliation de sport
Toutes les salles de sport prévoient dans leurs conditions générales d’abonnement le cas de la résiliation pour maladie ou blessure. Certains réseaux de salles sont très tolérants, et d’autres vont exiger une véritable expertise médicale pour accepter votre demande de résiliation. Le Code de la Consommation et la Commission des Clauses Abusives fixent les obligations et limites des salles de Sport. Que vous soyez dans un grand réseau (L’orange Bleue, Moving, Basic Fit, Magic Form, Amazonia, Keep Cool ou autre) ou dans une salle de sport locale indépendante, vous pouvez résilier l’abonnement en cas de problème de santé. Notre guide revient sur les démarches à effectuer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de salles de sport.
1. Les CGV et la résiliation d'une salle de sport pour cause de santé
Quel est le rôle des CGV dans la résiliation d'une salle de sport pour raison de santé ?
Les Conditions Générales de Vente des salles de sport ne sont pas toujours très accessibles en ligne, et parfois très sommaires. Voici ce que disent les grands réseaux nationaux dans leurs CGV sur la résiliation de l’abonnement fitness pour raison médicale.
Comment justifier ma demande de résiliation ?
Dans tous les cas vous devez justifier votre demande de résiliation d'un abonnement de sport pour raison de santé avec un certificat médical.
Il est recommandé de joindre à la résiliation une attestation d’incapacité à la pratique du sport venant d’un spécialiste, et non de votre généraliste.
Voici un exemple de lettre de résiliation à envoyer votre salle de sport en cas de problème de santé :
Résiliation d'un abonnement à une salle de sport pour raison de santé
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement de salle de sport pour raison de santé
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de sport souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro d'abonné (numéro d'abonné), pour cause de problèmes de santé m'empêchant toute activité sportive.
Vos conditions générales de vente et la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif prévoient "de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport". J'invoque donc mon droit à résilier mon abonnement, sans pénalités. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon état de santé.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans dès la réception de cette lettre recommandée, et de me confirmer par courrier le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre2. Zoom sur les conditions de résiliation par enseigne fitness
Résilier pour cause médicale chez L’Orange Bleue
Que disent les CGV de l'Orange bleue sur la résiliation pour raison médicale ?
D'après les CGV de l'Orange bleue, la résiliation peut être acceptée et accordée par le Club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme égale ou supérieur à six mois pour les motifs suivants: maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours…
À quel moment la résiliation de l'abonnement l'Orange bleue prend-elle effet ?
La résiliation de fin d’abonnement sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’Orange Bleue accompagné des pièces justificatives. »Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide de résiliation de l'Orange Bleue.
Je résilie l'Orange BleueRésilier pour problème de santé une salle Basic Fit
Ce que disent les CGV de Basic Fit à propos de la résiliation d'un abonnement
« Le Contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du sport)… La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. »
Guide et conseils pour résilier son abonnement Basic Fit
Pour plus de détails sur la rupture de contrat dans l'une des salles de l'enseigne, consultez le guide de résiliation de Basic Fit.
Je résilie Basic FitRésilier pour cause médicale chez Keep Cool
Les CGV Basic Fit et la résiliation pour problème de santé
« En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport…, vous pourrez demander sur présentation de justificatifs, l’annulation de la période initiale et la résiliation des présentes, ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance ; le préavis restera dû. »
Guide et conseils pour résilier son abonnement Basic Fit
Vous trouverez toutes les informations dans le guide de résiliation de Keep Cool.
Je résilie Keep CoolRésilier pour motif médical une salle de Fitness Park
Les conditions de contrat Fitness Park et la résiliation pour problème de santé
« En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club... »
Quel est le délai de résiliation de Fitness Park ?
« La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives… Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. »
Découvrez tous les détails dans le guide de résiliation de Fitness Park.
Je résilie Fitness ParkRésilier pour raison médicale une salle de sport Moving
Les CGV d'un abonnement fitness Moving et les motifs de résiliation
« En cas de non-utilisation définitive de ce droit [adhésion] pour une cause de force majeure ou pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement, le Membre peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de Membre et des pièces justificatives... »
Comment justifier une demande de résiliation chez Moving ?
« Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement définitif. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis. »
Plus de détails dans le guide de résiliation des clubs Moving.
Je résilie Club MovingRésilier pour problème de santé chez Elancia
« Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement. » Elancia ne mentionne pas de résiliation pour cause de santé, mais ne limite pas la durée de suspension.
Je résilie Elancia2. Résilier pour maladie avec le Code de la Consommation
L’article 1135-59 du Code de la Consommation dit que : « Est abusive la clause ne prévoyant pas le remboursement des sommes versées en cas d'empêchement indépendant de la volonté du client,... la clause interdisant toute résiliation anticipée, même pour des événements que le consommateur ne pouvait ni prévoir ni éviter,... la clause qui oblige à payer le prix dans tous les cas même si la contrepartie promise n'est pas fournie. »
La survenance d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident ne permettant plus de pratiquer est donc un motif de résiliation d’abonnement en salle de sport.
Attention : Si vous invoquez une maladie ou malformation qui était déjà présente au moment de votre inscription, la salle de sport pourra refuser votre demande de résiliation. La dégradation de votre état de santé doit impérativement être ultérieure à l’adhésion à la salle. Et vous êtes censé vous êtes inscrit en bonne santé et sans problème empêchant la pratique du sport...
3. Résiliation salle de fitness : peut-on invoquer une clause abusive ?
La recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives dit que : « Considérant que la plupart des clubs sportifs à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois, voire de plusieurs années ; […] le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service de club. » Ce texte dit clairement que le fait de refuser la résiliation d'une salle de sport si un problème de santé survient après l'inscription et s'il est constaté par la médecine est une clause abusive.
4. Salle de sport et fitness : adresses et lettres de résiliation
Retrouvez dans cette liste alphabétique tous les modèles de lettre de résiliation pour arrêter votre abonnement dans une salle de sport ou vos cours de fitness :
Nos autres guides de résiliation de sport
Voici nos autres guides de résiliation de sport :- Résiliation Bodypur
- Résiliation Edenya
- Résiliation Sport hors engagement
- Résiliation Fitness
- Résiliation Fitness Park 5 points
- Résiliation Keep Cool
- Résiliation Club Moving
- Résiliation Magic Form
- Résiliation Neoness
- Résiliation Energie Forme
- Résiliation On Air
- Résiliation Sun Form
- Résiliation L'Appart Fitness
- Résiliation Freedom Fitness
- Résiliation Viv'eden
- Résiliation Wellness Sport Club
- Résiliation Accrosport
- Résiliation CMG
- Résiliation Forest Hill
- Résiliation One Fitness Club
- Résiliation Episod
- Résiliation Evexia
- Résiliation FitnessMov'
- Résiliation Moving Express
- Résiliation Run Up Forme
- Résiliation Océania Club
- Résiliation Be Sport Be Free
- Comment se désabonner de JustFab ou Fabletics ?
- Résiliation Fitlane
- Résiliation Sport sans engagement
- Résiliation Fitness Park
- Résiliation Sport Amazonia
- Résiliation Sport Lettre
- Résiliation L'Orange bleue
- Résiliation Vita Liberté
- Résiliation Freeness
- Résiliation Basic Fit
- Résiliation Liberty Gym
- Résiliation Block'out
- Résiliation Elancia
- Résiliation Makadam Fitness
- Résiliation Curves
- Résiliation Wake Up Form
- Résiliation Planète Fitness
- Résiliation Cercles Forme
- Résiliation Interval
- Résiliation Climb Up
- Résiliation Gigafit
- Résiliation Crossfit Electron
- Résiliation 100% Forme
- Résiliation Feel Sport
- Résiliation Le Klube
- Résiliation RITM
- Résiliation Wellmoov
- Résiliation Gymlib