Comment résilier une assurance auto MAAF ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 03/04/2019 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La MAAF propose plusieurs contrats d’assurance auto ou moto, en formules au tiers ou tout risque. La résiliation de ces couvertures est régie par le Code des Assurances, et les lois Hamon et Chatel. Retrouvez dans ce guide les modalités de résiliation à respecter.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat MAAF.
1 - Les modalités de résiliation d'un contrat auto MAAF
Quelle est la date d'échéance du contrat auto de la MAAF ?
Quelle que soit la date de signature du contrat d’assurance auto de la MAAF, il est conclu jusqu’au 31 décembre suivant. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction, pour une année. Donc l’échéance annuelle est forcément le 31 décembre.
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper son assurance auto MAAF ?
Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez profiter de la loi Hamon. Elle prévoit que vous pouvez résilier l’assurance auto de la MAAF à tout moment, sans frais ni pénalités. Notez bien que c’est la date anniversaire de la souscription du contrat qui est prise en compte, pas celle de la première échéance annuelle. La loi Hamon n’est pas ouverte aux contrats d’entreprises.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto MAAF ?
Le préavis de résiliation d'un contrat auto MAAF à l’échéance annuelle est de 2 mois. Cela implique que vous devez envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre. Ce délai est d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
La MAAF doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance, qui mentionne la date limite de résiliation. S’il vous est adressé moins de 15 jours avant cette date, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour effectuer vos démarches de résiliation. Si l'assureur ne vous adresse pas ce document, vous pouvez rompre librement le contrat auto.
Si l’avis d’échéance vous informe d’une hausse de la prime d’assurance, vous avez 30 jours à partir de la notification de cette hausse pour stopper votre contrat. Le préavis est d’un mois.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto MAAF
Les motifs légitimes permettent de mettre fin à l’assurance auto de la MAAF à tout moment, même pendant la première année de contrat :
- changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite ou cessation définitive d’activité. La demande de résiliation peut être envoyée à la MAAF, accompagnée d’un justificatif, dans les 3 mois. Le préavis est d’un mois. Attention, l’acceptation du motif n’est pas automatique. En effet, les conditions générales de vente de la MAAF précisent que « Le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » ;
- vente ou don du véhicule. Le contrat est suspendu le lendemain du jour de la cession, à 0 heure. Si vous ne le résiliez pas, il le sera par la MAAF au bout de 6 mois ;
- décès de l’assuré. La garantie est maintenue, au profit des héritiers. Ceux-ci peuvent résilier le contrat et la MAAF cesse la couverture dès la réception du courrier recommandé ;
- perte du véhicule par un évènement non couvert par la MAAF. Le contrat est résilié à la date de l’évènement ;
- vol du véhicule. La résiliation de l’assurance auto MAAF intervient au plus tard 30 jours après la déclaration de vol ;
- diminution du risque. Si la MAAF refuse de diminuer la prime alors que le risque est réduit, vous pouvez résilier, avec un préavis de 30 jours ;
- résiliation d’un autre contrat pour sinistre par la MAAF. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de votre lettre recommandée.
2 - La lettre de résiliation d'une assurance auto MAAF
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto MAAF ?
La demande de résiliation de l'assurance auto de la MAAF doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre lettre devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto MAAF
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto MAAF avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto MAAF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MAAF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreN'oubliez pas de souscrire un nouveau contrat
Une auto ou moto ne peut pas rester sans assurance, et il faut impérativement que la MAAF ait une preuve que vous avez bien une couverture pour votre véhicule pour accepter la résiliation. Si vous voulez éviter les contacts entre votre nouvel assureur et la MAAF, vous pouvez souscrire un nouveau contrat, puis résilier l’assurance auto en joignant une attestation d’assurance.
Quelle est l'adresse de résiliation de l'assurance auto MAAF ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto MAAF :
MAAF
Chauray
79036 Niort Cedex 9
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat auto MAAF depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. .
Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
3 - Résilier une assurance auto MAAF en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat auto MAAF ?
L'assurance auto MAAF est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance auto MAAF ?
La résiliation d'un contrat auto MAAF passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance auto MAAF ?
L'arrêt de votre assurance auto MAAF sera effectif un mois après la réception de votre demande.