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Compagnie d'assurance : #COMPAGNIE#
Agent #AGENT_NOM#
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lettre recommandée avec accusé de réception

Objet: Résiliation du contrat d'assurance de mon véhicule

Monsieur le Directeur,

J'ai le regret de vous informer par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que j'entends faire cesser les effets du contrat d'assurance No  : #CONTRAT#.

#MOTIF#

Je vous rappelle qu'il m'est loisible d'invoquer la présente faculté de résiliation non seulement sur le fondement de l'article L 113-15-1 du code des assurances (Loi CHATEL) mais encore sur le fondement de la disparition du risque garanti conformément au code des assurances.

En foi de quoi, je vous sais gré de bien vouloir me rembourser au prorata temporis la période non courue par la garantie.

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'adresser, par retour, mon relevé d'information prévu par l'article 12 de la clause type Bonus / Malus annexée à l'article A121-1 du code des assurances.

Vous en remerciant, par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

#NOM#
#ADRESSE#
#ADRESSE2#
#CODEPOSTAL# #VILLE#

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